Grand paris

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le mot : émis par le mot : favorable Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le silence gardé de l'administration vaut avis favorable. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Remplacer les mots : L'établissement public « Société du Grand Paris » par les mots : Le syndicat des transports d'Île-de-France Exposé sommaire : La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, consacre : - le retrait de l'État du Conseil d'administration du STIF, et la participation désormais majoritaire de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue un passage en force en prévoyant que la SGP pourra récupérer des terrains de l'Etat et des collectivités à titre gratuit. On voit ainsi mieux comment la valorisation financière de certains terrains pourrait participer en partie le réseau Grand Paris. NB :La présente rectificatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'une taxe forfaitaire est contraire à l'esprit du projet Grand Paris qui est de favoriser l'accès de tous au service de transport public et au développement de la métropole. Cette vise à combler le manque de moyens mis par l'Etat dans ce projet d'infrastructures. Il constituera à faire ...

Alinéa 1 Au début de cet alinéa, insérer les mots : À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Île-de-France pour l'exploitation des transports publics, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à protéger l'ensemble des ressources du STIF, essentiellement le versement transport mais également le produit des amen...

Alinéa 4 Supprimer les mots : au moins Exposé sommaire : La représentation entre l'Etat et les collectivités au conseil de surveillance doit être au minimum à 50/50. En tout état de cause, les collectivités devraient majoritaires. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la référence à la possibilité de créer des filiales, les collectivités n'ayant aucun contrôle sur ces filiales.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est bien trop vague. Le Grand Paris pourra devenir un instrument de conduite des opérations de l'Etat en lieu et place de l'Etat. Le présent amendement vise à empêcher le déclenchement de la procédure d'aménagement d'un 3ème aéroport qui pourrait intervenir dans ce c...

Alinéa 5 Après le mot : construction insérer les mots : dans le cadre de la création du réseau de transport public de voyageurs Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est bien trop vague. Le Grand Paris pourra devenir un instrument de conduite des opérations de l'Etat en lieu et place de l'Etat. Le présent amendement vise à empêcher...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France. La SGP parait être un outil privatisé au service de l'Etat pour palier au manque de moyens financ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette modification de la date de référence pour la valorisation des biens expropriés en zone d'aménagement différé (ZAD) est contraire à la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui se montre très protectrice du droit de propriété, consacré par l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'H...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inutile, l'application du droit commun tant en matière de gel des prix (en général 1 an avant la DUP) que de procédure d'expropriation parait suffisante. Sur l'utilisation de la procédure d'extrême urgence, il faut relever d'un côté que la consultation du public est dérogatoire et ne g...

Alinéa 1 Après les mots : d'État insérer les mots : en compatibilité avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2 du code de l'urbanisme, Exposé sommaire : Le projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) a été adopté par l'assemblée régionale le 25 septembre 2008...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Un projet quel qu'il soit ne peut déclencher une procédure aussi dérogatoire. En effet, les possibilités de recours contentieuses doivent être maintenues afin de préserver les droits à agir de chacun dans des projets risquant de balayer des intérêts spécifiques. NB :La présente rectificatio...

Alinéa 9 Remplacer le mot : quatre par le mot : six Exposé sommaire : Le texte de la commission maintient la procédure de débat public à 4 mois, alors que dans la procédure de droit commun le code de l'environnement permet à la CNDP de prolonger la durée du débat et de faire passer ce délai de 4 à 6 mois. Le présent amendement propose de...

Alinéa 1 Remplacer le mot : avis par le mot : accord Exposé sommaire : Le présent amendement vis à établir une procédure d'avis conforme. En effet et compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d'ensemble soit établi par la seule SGP, donc l'Etat et soumis à la simple consultation du STIF. Il s'agit au-delà même du maintien ...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il concerne les huit départements de la région d'Ile-de-France. Exposé sommaire : Le Grand Paris a pour ambition le développement de la région capitale. En cela, il doit se penser à l'échelle de la région et des huit départements (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Se...