Interventions en hémicycle d'Adrien Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que notre assemblée ait accepté d’inscrire à l’ordre du jour de ses travaux la question du développement touristique de l’outre-mer. Le tourisme apparaît en effet aujourd’hui comme un chapitre important de notre politique de développement. Notre co...

Les pouvoirs publics doivent non pas confisquer la politique du tourisme mais, pour l’essentiel, favoriser l’initiative privée. Toutefois, je serai prudent quant au choix de faire du tourisme la seule voie du développement économique. Une telle réduction d’objectifs ne ferait qu’aggraver la vulnérabilité de nos îles à certains aléas susceptibl...

Madame la ministre, je suis un peu surpris que ce dispositif ne soit pas applicable à Mayotte, qui est pourtant devenu, le 31 mars 2011, le cent unième département français. Le Président de la République lui-même s’est engagé à ce que toutes les lois de la République s’appliquent à Mayotte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte entre dans une nouvelle phase de son développement avec l’accession prévue, en avril 2011, de cette collectivité au statut de département d’outre-mer, en conséquence directe de la consultation populaire du 29 mars 2009. Au mois d’octobre dernier, la discussion au sein de n...

La direction de l’équipement est responsable de la gestion des routes nationales, pour le compte de l’État, et des routes départementales, pour celui de notre collectivité. Ces routes ont été dimensionnées à une époque où le trafic routier était faible. Elles sont souvent détériorées et déformées faute de moyens d’entretien régulier, à la suit...

Je voudrais simplement signaler que l’ensemble des villages de Mayotte se trouvent dans la zone des cinquante pas géométriques, qui sont des terrains de l’État. Dans ces conditions, madame la ministre, si le taux effectivement retenu pour les logements sociaux est de 30 %, que se passera-t-il ?

Je suis, moi aussi, madame la ministre, conduit à vous demander qui est à l’origine de la demande de cette expérimentation des maisons de naissance. Pourquoi ces maisons de naissance sont-elles voulues aujourd’hui par certaines personnes ? Ce qu’il faut aujourd'hui, c’est plutôt créer des maternités de haut niveau ou améliorer l’équipement des...

L’amendement dont nous discutons est en parfaite conformité avec la pratique du grand hôpital de l’île de Mayotte, où un pharmacien ouvre les boites de médicaments et les distribue selon la prescription médicale, comprimé par comprimé. Je ne comprends pas pourquoi ce qui s’applique aujourd’hui à Mayotte ne pourrait pas s’appliquer dans l’hexago...

Cet amendement, similaire à ceux qu’ont déposés nos collègues Bruno Gilles et Alain Milon, a pour objet d’éviter que la recherche sur les médicaments orphelins ne soit trop lourdement pénalisée par l’article 20 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela a été rappelé, cet article fixe un seuil de chiffre d’affaires au...

L’un des objets de l’article 20 est de restreindre l’abattement au titre de la taxe sur la promotion dont bénéficient les exploitants de spécialités pharmaceutiques pour leurs médicaments orphelins. Toujours dans le souci de ne pas pénaliser la recherche pharmaceutique contre les maladies orphelines, l’objet de cet amendement est de maintenir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer l’effet rétroactif de la modification du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail. Afin de garantir la sécurité juridique des situations en cours et dans un souci de confiance légitime, nous demandons que les indemnités de rup...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est à peine si j’ose m’exprimer après tous les excellents orateurs qui se sont succédé à la tribune. Il n’est pas exagéré de dire – toutes proportions gardées bien entendu – que Mayotte a connu sa « longue marche » vers un statut stable et définitif au sein de la République Fran...

Cet amendement est fondamental à nos yeux. Il vise en effet à mettre en place un dispositif de prise en compte de la pénibilité à effet différé. Nous reconnaissons que, en matière de pénibilité, le présent texte constitue une avancée majeure et sans précédent, puisqu’il prend en compte la pénibilité à effet immédiat pour les travailleurs attei...

M. Adrien Giraud. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais simplement réagir aux propos que vient de tenir M. Fischer : certes, j’ai commis une erreur hier, mais l’erreur est humaine. Je n’ai rien d’autre à ajouter.

Cet amendement est défendu.

Non, monsieur le président, je le retire.

Madame la ministre, je suis heureux de vous saluer à l’occasion de ce premier budget sur l’outre-mer. Nous avons été sensibles à vos visites à Mayotte, d’autant que vous connaissez la place des femmes dans notre combat pour une Mayotte française. Vous le savez aussi, l’année qui s’achève aura été pour nous celle de l’aboutissement d’une très ...

L’objet de cet amendement est de transposer au régime des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes le dispositif mis en œuvre pour les infirmiers en matière d’exerce libéral. Ce dispositif prévoit une durée minimale d’expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d’un établissement de santé avant toute installa...

Non, je le retire, monsieur le président.