Amendement N° 332 (Retiré avant séance)

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article, présenté pudiquement comme une mesure favorisant la mobilité interne mais constitue en fait une autorisation donnée à l’employeur de réorganiser à tout moment son entreprise, en dehors de toute difficulté économique, tout en disposant de la possibilité de modifier le contrat de travail du salarié sans son accord. Le refus du salarié pourra entraîner le licenciement individuel du salarié pour motif économique. Cela revient à imposer la mobilité en recourant au chantage à l’emploi.