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Amendement N° 258 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
( amendements identiques : 49 50 165 170 191 204 218 230 263 265 267 268 321 332 359 362 370 373 409 411 437 444 467 472 475 481 488 489 492 493 504 535 540 626 643 669 670 )
Déposé le 12 avril 2013 par : MM. Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 30, première phrase
Supprimer les mots :
prévoient une mutualisation des risques en application du premier alinéa du présent article ou lorsqu'ils
et les mots :
de la désignation ou
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de supprimer toute possibilité de désignation des organismes de santé complémentaires conformément à la lettre de l'ANI.
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