Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 268 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
( amendements identiques : 49 50 165 170 191 204 218 230 258 263 265 267 321 332 359 362 370 373 409 411 437 444 467 472 475 481 488 489 492 493 504 535 540 626 643 669 670 )
Déposé le 12 avril 2013 par : MM. Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont inversement proportionnels au niveau de qualification de son titulaire.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prioriser les travailleurs les moins qualifiés dans le dispositif du compte personnel de formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.