Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 437 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
( amendements identiques : 49 50 165 170 191 204 218 230 258 263 265 267 268 321 332 359 362 370 373 409 411 444 467 472 475 481 488 489 492 493 504 535 540 626 643 669 670 )
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 95
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L'existence d'un motif économique réel et sérieux ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.