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Amendement N° 535 (Retiré avant séance)
Sécurisation de l'emploi
( amendements identiques : 49 50 165 170 191 204 218 230 258 263 265 267 268 321 332 359 362 370 373 409 411 437 444 467 472 475 481 488 489 492 493 504 540 626 643 669 670 )
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Vanlerenberghe, Marseille, Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, M. Roche.
Alinéa 71
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut prévoir que la consultation de l'instance de coordination se substitue aux consultations prévues aux articles L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13 sans préjudice de l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concernés par le projet.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de rétablir la faculté de substitution, par accord d'entreprise, de la consultation de l'instance de coordination à celle de chaque CHSCT local, mais sans préjudice de l'information de ces derniers.
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