Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 549 rectifié (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 6 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 2 117 141 177 179 183 184 185 235 241 269 397 400 442 458 510 540 548 601 610 615 621 654 676 )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Hue.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une négociation sur les volumes et le prix ou les modalités de détermination du prix contenus dans le contrat est conclue avant le 30 novembre de chaque année, y compris pour les contrats pluriannuels.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renverser la mécanique de construction des prix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.