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Amendement N° 392 rectifié (Adopté)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 22 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2018 par : MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Courtial, Cuypers, Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Deseyne, M. Philippe Dominati, Mmes Dumas, Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, Lassarade, MM. Laufoaulu, Daniel Laurent, de Legge, Le Gleut, Leleux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Micouleau, Morhet-Richaud, MM. Morisset, Paccaud, Paul, Pemezec, Piednoir, Pierre, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Reichardt, Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sido, Sol, Mmes Thomas, Troendlé, M. Vogel.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les organismes mentionnés à l’article L. 114-10-1 du présent code sont informés conformément à l’alinéa précédent, ils procèdent à la radiation automatique de l’assuré. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la délivrance d’une OQFT ou d’une décision de transfert « Dublin » entraîne la suppression automatique et immédiate des aides sociales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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