Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 599 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 209 212 298 304 308 309 348 362 412 414 425 431 544 573 578 625 657 681 696 733 738 740 1020 1022 1055 1091 1102 1117 1125 1139 )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
ambulatoire
insérer les mots :
pour une durée d’un semestre minimum, l’autre semestre constitutif de l’année universitaire étant soumis soit à la poursuite du stage entrepris en milieu ambulatoire, soit à un stage au sein d’un établissement de santé assurant le service public hospitalier tel que mentionné à l’article L. 6112-3 du code de la santé publique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux étudiants concernés par cette 4e année d'internat de médecine générale de réaliser un stage au sein d'un établissement de santé assurant le service public hospitalier (établissements publics de santé, hôpitaux des armées, établissement de santé privés habilités) s'ils souhaitent poursuivre en milieu hospitalier après l'obtention de leur diplôme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.