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Amendement N° 209 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 212 298 304 308 309 348 362 412 414 425 431 544 573 578 599 625 657 681 696 733 738 740 1020 1022 1055 1091 1102 1117 1125 1139 )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Joseph, Noël, Delmont-Koropoulis, M. Belin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Charon, Mmes Dumont, Gosselin, Drexler, Dumas, Renaud-Garabedian, MM. Gremillet, Bansard, Mme Canayer.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 245-8, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % vol » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ;
2° Le quatrième alinéa de l’article L. 245-9 est supprimé.
Exposé Sommaire :
Alors que seules les boissons ayant une teneur en alcool supérieure à 18% sont concernées par la cotisation sur les boissons alcooliques, laquelle alimente la branche maladie de la sécurité sociale, on constate en réalité que les problèmes liés à la consommation d’alcool ne sont pas liés à la catégorie d’alcool, mais plutôt au mode de consommation. En effet, les alcools les moins chers sont les plus consommés par les publics vulnérables, qu’il s’agisse des jeunes ou des consommateurs excessifs. Or ces boissons ont une plus faible teneur en alcool. Une hausse de cette cotisation n’aurait donc pas de conséquences sur la population ayant une consommation à moindre risque étant donné qu’elle consomme des boissons ayant un plus fort tirant en alcool. Le présent amendement propose d’étendre la cotisation à tous les alcools. Cela permettrait de mieux développer les ressources de la branche maladie de la sécurité sociale en y faisant participer tous les alcools, et pas seulement ceux qui ont une teneur supérieure à 18%.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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