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Propositions de loi d'Antoine Lefèvre

496 propositionss de loi signées

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24/06/2020 — Proposition de loi N° 554 (2019-2020) visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

19/05/2020 — Proposition de loi N° 445 (2019-2020) tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

30/04/2020 — Proposition de loi N° 413 (2019-2020) visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

24/04/2020 — Proposition de loi N° 411 (2019-2020) visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l’ état d’ urgence sanitaire

23/04/2020 — Proposition de loi N° 410 (2019-2020) tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d’ une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

02/04/2020 — Proposition de loi N° 396 (2019-2020) visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l’ arcep

27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger

22/03/2020 — Proposition de loi N° 389 (2019-2020) instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

10/02/2020 — Proposition de loi N° 312 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

04/02/2020 — Proposition de loi N° 297 (2019-2020) visant à garantir la tenue d’ un procès en cas de procédure d’ irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d’ appel pour ces décisions, tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

16/01/2020 — Proposition de loi N° 250 (2019-2020) visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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