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Propositions de loi d'Antoine Lefèvre

496 propositionss de loi signées

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15/01/2020 — Proposition de loi N° 247 (2019-2020) visant à étendre les conditions d’ attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et de son statut

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

08/01/2020 — Proposition de loi N° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d’ application de l’ article 122-1 du code pénal, sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

18/12/2019 — Proposition de loi N° 217 (2019-2020) visant à sécuriser la procédure d’ abrogation des cartes communales dans le cadre d’ une approbation d’ un plan local d’ urbanisme ou d’ un plan local d’ urbanisme intercommunal

16/12/2019 — Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

11/12/2019 — Proposition de loi N° 186 (2019-2020) pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

09/12/2019 — Proposition de loi N° 182 (2019-2020) visant à favoriser la dissolution des sections de commune

05/12/2019 — Proposition de loi N° 179 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

04/12/2019 — Proposition de loi N° 174 (2019-2020) tendant à imposer la gratuité du temps d’ attente pour les numéros de téléphone surtaxés

02/12/2019 — Proposition de loi N° 166 (2019-2020) tendant à assurer l’ effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

29/11/2019 — Proposition de résolution N° 165 (2019-2020) demandant au gouvernement de porter au niveau de l’ union européenne un projet de barrière écologique aux frontières demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

27/11/2019 — Proposition de loi N° 152 (2019-2020) relative à la déclaration de naissance auprès de l’ officier d’ état civil du lieu de résidence des parents

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

19/11/2019 — Proposition de loi N° 128 (2019-2020) visant à renforcer la protection de l’ enfant

19/11/2019 — Proposition de loi N° 129 (2019-2020) visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judiciaire d’ adoptabilité

14/11/2019 — Proposition de loi N° 124 (2019-2020) relative aux Français établis hors de France

08/11/2019 — Proposition de loi N° 108 (2019-2020) tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

28/10/2019 — Proposition de loi N° 88 (2019-2020) renforçant le télétravail

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