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Propositions de loi de Béatrice Descamps

22 propositionss de loi signées

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02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

05/06/2009 — Proposition de loi N° 455 (2008-2009) relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

09/04/2009 — Proposition de loi N° 345 (2008-2009) visant à réglementer la pratique du canyonisme

09/04/2009 — Proposition de loi N° 344 (2008-2009) relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

09/04/2009 — Proposition de loi N° 343 (2008-2009) relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

09/04/2009 — Proposition de loi N° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

29/04/2008 — Proposition de loi N° 301 (2007-2008) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation

17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale

23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

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