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Les interventions de Béatrice Gosselin sur ce dossier
232 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-1033 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Antoine, Vérien, Guidez, M. Dhersin, Mme Olivia Richard, M. Levi, Mme Saint-Pé, M. Delahaye, Mmes Vermeillet, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques san...
04/12/2023 — Amendement N° II-774 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Levi, Mmes Billon, Antoine, MM. Bonneau, Cambier, Canévet, Chasseing, Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Dhersin, Ge...
I. – Créer le programme : Soutien aux familles d’enfants devenus orphelins à la suite d’un féminicide II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Ha...
04/12/2023 — Amendement N° II-759 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa, Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
02/12/2023 — Amendement N° II-155 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Gosselin, Berthet, M. Michallet, Mmes Demas, Lassarade, MM. Klinger, Danie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Belrhiti, MM. Khalifé, Pellevat, Daubresse, Mmes Muller-Bronn, Perrot, M. Panunzi, Mme Sollogoub, MM. Pointereau,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...
01/12/2023 — Amendement N° II-627 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Adopté)
M. Piednoir, Mme Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Bouchet, Pascal Martin, Pellevat, Klinger, Mic...
Alinéas 694 à 697 Rédiger ainsi ces alinéas : Contribuer à porter à 42, 5% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030 Part des énergies décarbonées dans la production d’électricité Puissance installée des principales filières de production d’électricité à partir d’énergie décarbonée : énergies renouvela...
01/12/2023 — Amendement N° II-547 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Gosselin, M. Pernot, Mme Berthet, M. Michallet, Mmes D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont ti...
01/12/2023 — Amendement N° II-367 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, M. Pernot, Mmes Imbert, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 5 000 000 5 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 00...
01/12/2023 — Amendement N° II-355 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Piednoir, Mme Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, M. Bouchet, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Klin...
Alinéa 701 Remplacer les mots : renouvelable et décarbonée par les mots : décarboné Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer les mots « développer une filière de l’hydrogène renouvelable et décarbonée » par « développer une filière de l’hydrogène décarboné ». En effet, il ressort d’une étude du Cérémé, que l’hydrogène produit à p...
01/12/2023 — Amendement N° II-346 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Piednoir, Mme Primas, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, M. Bouchet, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Klin...
Alinéas 694 à 697 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'objectif « Contribuer à porter à 40% la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». En effet, il ne revient pas aux lois de finances mais aux lois de programmation énergie-climat de fixer des objectifs de développement ...
01/12/2023 — Amendement N° II-177 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, Imbert, Berthet, M. Michallet, Mme...
Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 1 200 000 1 200 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre ...
30/11/2023 — Amendement N° II-365 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-364 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-357 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, M. Bouchet, Mme Pauline Martin, MM. Klinger,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...
30/11/2023 — Amendement N° II-356 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, M. Bouchet, Mme Pauline Martin, MM. Klinger,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 100 000 1 100 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Reche...
30/11/2023 — Amendement N° II-347 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. Daubresse, Mme Ventalon, MM. Houpert, Gremillet, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dum...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 000 000 1 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...
30/11/2023 — Amendement N° II-214 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot, Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, M. Henri Leroy, Mmes Muller-Bronn, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
30/11/2023 — Amendement N° II-47 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
MM. Mouiller, Cédric Vial, Brisson, Bazin, Favreau, Mmes Imbert, Pauline Martin, Joseph, MM. Piednoir, Reichardt, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances vise à remplacer les Pôles Inclusifs d’Accompagnements Agrées – PIAL par des Pôles d’Appui à la Scolarité – PAS. Cet article vient concrétiser une des annonces de la dernière Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 26 avril 2023. Cet article confi...
