Questions écrites de Christian Klinger

Difficultés rencontrées par les psychologues depuis le début de la crise de la Covid-19

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le corps de métier des psychologues cette dernière année ainsi que sur les propositions gouvernementales qui ne répondent pas aux attentes de la profession. En effet, les psychologues ont rencontré une forte augmentation de leurs consultations l'année passée en raison d...

Retard français sur la vaccination des plus âgés et des publics fragiles

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard préoccupant dans la vaccination des personnes les plus âgées et les plus fragiles. D'après les données de « Covid Tracker » et du ministère de la santé, il y aurait au 25 juillet 2021 seulement 77 % des personnes de plus de 80 ans avec une couverture vaccinale complète et 81,5 % avec une va...

Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France. Il s'inquiète de cette dégradation qui est pointée par différentes associations, plusieurs rapports et par Mme le Défenseur des droits et M. le président du comité consultatif national d'éthique. Les conditions de vie se dégradent avec parfois...

Non-revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'Établissement français du sang

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la non revalorisation des salaires et des parcours professionnels des personnels de l'Établissement français du sang (EFS). Il rappelle que l'EFS est un établissement public de l'État, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Sa mission première, qui est une mission d...

Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la création d'autorisations de stationnement (ADS) pour des entreprises de taxi postérieurement à la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, modifiée par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la r...

Échec des négociations sur l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne

M. Christian Klinger interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les conséquences de l'abandon par la Confédération helvétique de l'accord-cadre négocié en 2018 avec l'Union européenne, après près de sept ans de négociations. Avec cet échec de la négociation entre la Suisse et l'Union européenne, il craint des...

Reprise du conflit entre la Palestine et Israël

M. Christian Klinger interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nouveau cycle de violence qui oppose Palestiniens et Israéliens depuis le 10 mai 2021. Ce nouvel épisode de violence a éclaté suite à la menace d'expulsions forcées de familles palestiniennes au profit de colons israéliens dans le quartier de Cheikh Jarrah à Jérusalem-est. Les violences sont particuliè...

Réforme du corps préfectoral

M. Christian Klinger interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du corps préfectoral et sur les risques de la fonctionnalisation des postes du corps préfectoral, par l'intermédiaire d'un projet d'ordonnance qui doit être adopté fin mai 2021 en conseil des ministres. Il craint une politisation du rôle du préfet et un affaiblissement du rôle de l'État sur le terrain, alors qu'aujour...

Recrudescence des incivilités envers les maires

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des incivilités et des violences envers les maires. Les statistiques de 2020 démontrent en effet une hausse particulièrement préoccupante de ces actes envers les élus de la République. D'après le ministère de l'intérieur, 1 276 actes d'incivilités se sont produits en 2020 et les maire...

Situation des associations indépendantes de locataires et intégration de l'union nationale des locataires indépendants

M. Christian Klinger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires d...

Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

M. Christian Klinger interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile actuellement en discussion au sein des instances de l'Union européenne. Ce nouveau pacte, présenté par la Commission européenne le 23 septembre 2020, propose une refonte importante de la p...

Soutien aux agriculteurs suite à l'épisode de gel

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épisode de gel des derniers jours qui touche l'ensemble du pays. Cette chute historique des températures et ces gelées soudaines viennent mettre un coup d'arrêt à la floraison et menacent les acteurs des différentes filières agricoles, notamment les arboriculteurs, les viticulteurs, ainsi que...

Schéma directeur régional des exploitations agricoles et concurrence des agriculteurs étrangers frontaliers

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le principe de territorialité du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), qui permet de déterminer à qui reviendra l'autorisation d'exploiter une terre agricole dans le cas de plusieurs candidatures à son acquisition ou à son exploitation. Même si le SDREA garantit à chaqu...

Renforcement de la réglementation sur les méthaniseurs suite à l'augmentation des accidents

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation des accidents des usines à biogaz. En tant que membre de la mission d'information sur la méthanisation du Sénat, il indique que le secteur de la méthanisation est en plein développement avec plus de 140 nouveaux projets cette année. L'Alsace, région pionnière, disposera d'ici fin...

Combler le retard français en matière de véhicules autonomes

M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le retard français dans le développement du véhicule autonome. Il rappelle que la conduite autonome est la révolution technologique la plus importante depuis la création de l'automobile. La France, une des grandes nations de l'automobi...

Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Christian Klinger demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales la réintégration au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses inscrites sur le compte 202 « frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre », des dépenses inscrites sur le compte 212...

Exonération de la contribution à l'audiovisuelle public pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

M. Christian Klinger demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle public pour les établissements du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques), notamment pour les établissements hôteliers. Depuis le 30 octobre 2020, les cafés, restaurants sont à l'arrêt et les hôtels, lorsqu'ils sont ouverts,...

Impact d'un reconfinement sur les commerçants durant la période des soldes

M. Christian Klinger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur l'inquiétude des commerçants concernant le risque d'un reconfinement au cours de la période des soldes qui se déroule en 2021 entre le 20 janvier et le 16 février. En temps normal, les soldes représentent déjà une p...

Soutien au mouvement associatif

M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur la situation actuelle du mouvement associatif. Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Au coeur de la société civ...

Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les conséquences du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants. Il tient à souligner que l'impact de ce couvre-feu à 18 heures concerne essentiellement les commerçants et les indépendants qui ont ...