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Propositions de loi de Claude Biwer

33 propositionss de loi signées

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06/11/2010 — Proposition de résolution N° 94 (2010-2011) tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce en application de l'article 34-1, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

14/10/2010 — Proposition de loi N° 44 (2010-2011) visant à préserver le pluralisme syndical en France

12/10/2010 — Proposition de loi N° 25 (2010-2011) visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale »

04/02/2010 — Proposition de loi N° 266 (2009-2010) visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

21/01/2010 — Proposition de loi N° 225 (2009-2010) relative à l'élagage des abords des voies communales

19/10/2009 — Proposition de loi N° 46 (2009-2010) visant à autoriser la création de zones franches rurales

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

07/04/2009 — Proposition de loi N° 325 (2008-2009) de l'Union Centriste tendant à prévenir le surendettement

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

27/11/2008 — Proposition de loi N° 114 (2008-2009) tendant à prévenir le surendettement projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Auteur pour l'Union Centriste

16/10/2008 — Proposition de loi N° 41 (2008-2009) visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

14/10/2008 — Proposition de loi N° 19 (2008-2009) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

01/04/2008 — Proposition de résolution N° 249 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises

29/02/2008 — Proposition de loi N° 223 (2007-2008) visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

13/12/2007 — Proposition de résolution N° 135 (2007-2008) tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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