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Amendements de Daniel Gremillet
6281 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 142 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 2 ter (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Cédric Vial, Favreau, Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler, Belrhiti,...
I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : Ce par les mots : À titre expérimental, et pour une durée de deux ans sur des territoires déterminés, ce II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un point d’étape sur la mise en œuvre du présent article et sur ses répercussions c...
02/03/2023 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Guerriau, Longeot, Médevielle, Wattebled, Alain Marc, Mme Perrot, M. Gremillet
Alinéas 4, 7, 8, 146 et 147 Remplacer l’année : 1961 par l’année : 1962 Exposé sommaire : Afin d'éviter tout effet de brutalité pour les Français qui pourraient partir en retraite, sans l'application du nouvel âge de départ, fin 2023 ou courant 2024 et qui voient cette date repoussée alors que bien souvent ils ont entamé les démarches aup...
01/03/2023 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détr...
Alinéas 15, 28, 38, 49 et 65 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés/assimilés. L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite ant...
01/03/2023 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Retiré)
Mmes Guidez, Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon, de La Provôté, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Le...
Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cette disposition vise à supprimer la possibilité que les assurés en situation de handicap puissent bénéficier d’une retraite à taux plein, quelle que soit leur durée de cotisation, à 65 ans. Cet amendement demande le maintien de cette possibilité. NB :La présente rectification por...
01/03/2023 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mmes Guidez, Sollogoub, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon, de La Provôté, Devésa, MM. Bonhomme, Détraigne,...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Les personnes en situation handicap, que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans la vie professi...
15/02/2023 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20222023-327 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Gremillet, Mme Belrhiti, MM. Favreau, Sol, Mme Joseph, MM. Brisson, Somon, Cambon, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Bas...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-7 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « La négociation du prix ne porte pas sur la part, dans le prix proposé par le fabricant, du prix des matières premières agricoles et des produits t...
14/02/2023 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , uniquement avec adressage préalable par un médecin III. – Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Notre système de santé est en grande difficulté et notre pays manque de médecins, phénomène qui ne devrait s’améliorer que dans p...
14/02/2023 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement supprime la possibilité pour les IPA de prescrire des produits de santé, ainsi que des prestations soumises à prescription médicale obligatoire. Il est difficile de lister une série d’actes et de prescriptions bénignes. Il est en effet du ressort du médecin généraliste d’apporter ...
14/02/2023 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : et la liste des prescriptions et examens complémentaires et produits de santé autorisés est définie par arrêté Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité pour les infirmiers diplômés d’état de prescrire des examens et des produits de santé. Il est difficile de liste...
14/02/2023 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20222023-329 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser à l'article L.41...
14/02/2023 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Grand, Alain Marc, Somon, Mme Frédérique Gerbaud, M. Milon, Mme Dum...
Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : complémentaires insérer les mots : , avec l’avis du médecin traitant, Exposé sommaire : Le médecin traitant doit rester le seul professionnel de santé à prescrire les examens complémentaires et si besoin la consultation d’un spécialiste. Cela est bien indiqué dans l’article 4 duodecies de la loi Do...
14/02/2023 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20222023-329 - Article 3 (Retiré)
MM. Gremillet, Pellevat, Bacci, Belin, Mme Férat, MM. Bouchet, de Nicolay, Klinger, Charon, Somon, Bonhomme, Darnaud,...
Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , lorsqu’il est ouvert Exposé sommaire : La production et la transmission du compte-rendu de bilan orthophonique (CRBO) au médecin prescripteur est une obligation inscrite à la convention nationale des orthophonistes depuis 2003. Dès lors, les orthophonistes rédigent et transme...
14/02/2023 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 4 sexies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mme Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Lassarade, MM. Lef...
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4241-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent administrer les vaccins contre la grippe saisonnière, la Covid-19 et la variole du singe, listés par arrêté. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la possibili...
14/02/2023 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Irrecevable)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Gremillet, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « projet de santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « ou d’une maison de...
14/02/2023 — Amendement N° 58 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 terdecies (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Lefèvre, Pellevat, Sido
Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 6211-3 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listés par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuven...
14/02/2023 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Adopté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, MM. Lefèv...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des ordres des professions de santé Exposé sommaire : Les médicaments à prescription médicale obligatoire sont classés en trois catégories (liste 2, liste 1, stupéfiants) en fonction des risques pour la santé qu’ils présentent (effets indésirables, risque en cas de mauvaise utilisation par le ...
14/02/2023 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Berthet, MM. Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Mmes Drexler, Dumont, MM. Genet, Gremillet, Mme Joseph, M. Lefèvr...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un exercice en pratique avancée mentionné à l’article L. 4301-1 du présent code, le pharmacien délivrant les médicaments prescrits est réputé membre d...
14/02/2023 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
MM. Sautarel, Cadec, Panunzi, Perrin, Rietmann, Klinger, Mmes Estrosi Sassone, Dumont, Belrhiti, MM. Frassa, Bonhomme...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après concert...
14/02/2023 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 2 (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa, Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes. Le médecin doit rester celui qui réalise le diagnostic et définit la stratégie thérapeutique, car seule la formation de médecin le permet. La compétence du médecin est gage de la qualité et de la sécurité de l’ensemble du parcours du soi...
14/02/2023 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20222023-329 - Article 1er (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Cambon, Burgoa, Calvet, Mme Chauvin, MM. Klinger, Chasseing, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er étend le champ de compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) aux prescriptions de produits de santé et de prestations soumis à prescription médicale obligatoire. Il permet également aux IPA de prendre en charge directement des patients, sans adressage préalable d’un médecin. ...
