Amendements de Daniel Gremillet

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer les mots : ces propositions par les mots : cette analyse II. – Alinéa 22 Remplacer la référence : II par la référence : I III. – Alinéa 37 Remplacer les mots : du biogaz, du gaz renouvelable ou du gaz bas-carbone par les mots : des contrats de vente directe à long-terme de biogaz, de gaz re...

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa de l’article L. 111-5, après la référence : « L. 111-4 », sont insérés les mots : « les projets de méthanisation mentionnés au même L. 111-4 » ; II. – Alinéa 6, première phrase et alinéa 8 Remplacer les mots : mentionnées au dernier alinéa de par les mots : de méthanisation me...

Alinéa 1 Remplacer les mots : sur l’évaluation de par les mots : d’évaluation de l’application des mesures de simplifications proposées par et les mots : le faire appliquer par les mots : les faire appliquer par les services déconcentrés concernés Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectificatio...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Deuxième phrase Remplacer les mots : toutes les décisions par les mots : toute décision Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Remplacer le mot : ci-dessus par les mots : à la troisième phrase du présent alinéa et le mot : décret par les mots : le décret mentionné au premier alinéa du présent article Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 1° Remplacer les mots : tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité par les mots : menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national 2° Après le mot : fixer insérer les mots : , pour cette période de menace grave, Exposé sommaire : ...

Alinéa 19 I. – Remplacer les mots : à la production ou au raccordement des par les mots : aux II. – Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à leurs raccordements ou à leurs réseaux Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : les par les mots : l’installation des et les mots : peuvent être autorisés par les mots : peut être autorisée II. – Alinéa 5 1° Remplacer la référence : 5° par la référence : 6° 2° Après le mot : effets insérer les mots : , dans sa rédaction résultant du I...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ob...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou, à défaut, du conseil municipal de la commune concernée par les mots : et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider...

Alinéa 3 Après le mot : thermique insérer deux phrases ainsi rédigées : Lorsque la ou les communes d’accueil du projet d’installation de production d’énergie renouvelable n’est pas compétente en matière de document d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme, l’autorisation des projets mentionnés au 5° est soumise à l’av...

Alinéa 8 Après le mot : associe insérer les mots : la Commission de régulation de l’énergie, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter la Commission de régulation de l’énergie (CRE) parmi les acteurs associés à l’élaboration de l’ordonnance sur la simplification et l’accélération des procédures de raccordement aux rés...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°… À l’article L. 151-42-1, les mots : « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de ...

I. – Alinéa 3 Après les mots : territoriales et insérer les mots : en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable mentionnés II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’hydrogène par les mots : de l’hydrogène III. – Alinéa 13 1° Après les mots : du I insérer les mots : du présent article ainsi que les adaptations de l’...

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis conforme de la commission départementale de la natu...

I. – Après l’alinéa 31 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre I er du titre I er du livre I er est complété par une section ainsi rédigée : « Section… « Installations photovoltaïques au sol sur les terres à usage agricole « Art. L. 111-…. - L’installation des serres, hangars et ombrières à usage agricole supportant des panne...

Alinéa 33, deuxième phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les projets d’installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, sont préalablement soumis pour avis conforme par l’autorité administrative compétente de l’État à la commission départeme...

Après l’alinéa 31 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Le chapitre I er du titre I er du livre I er est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Installation photovoltaïque au sol sur les terres à usage agricole « Art. L. 111-.... – L’article L. 111-27 ne s’applique pas aux installations situées sur des parcelles susce...

I. – Après l’alinéa 31 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° Le chapitre I er du titre I er du livre I er est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Installation photovoltaïque au sol sur les terres à usage agricole « Art. 111-27. – Les ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque qui ne sont pas qualifiabl...