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Propositions de loi de David Assouline

90 propositionss de loi signées

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15/12/2010 — Proposition de loi N° 179 (2010-2011) relative à l'indépendance des rédactions

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Cosignataire

05/07/2010 — Proposition de loi N° 607 (2009-2010) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Cosignataire

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Cosignataire

17/05/2010 — Proposition de résolution N° 452 (2009-2010) sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005 insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

Auteur

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

Cosignataire

23/12/2009 — Proposition de loi N° 193 (2009-2010) relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

Cosignataire

09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

Cosignataire

28/10/2009 — Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Cosignataire

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Cosignataire

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Cosignataire

27/07/2009 — Proposition de loi N° 590 (2008-2009) visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

27/07/2009 — Proposition de loi N° 592 (2008-2009) instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

Cosignataire (1 commentaire)

21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

Cosignataire

21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Cosignataire

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

Cosignataire

30/01/2008 — Proposition de loi N° 187 (2007-2008) tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels

Cosignataire

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

Cosignataire

11/05/2006 — Proposition de loi N° 350 (2005-2006) organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne

Cosignataire

11/05/2006 — Proposition de loi N° 351 (2005-2006) tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires ou de représentant au Parlement européen et des fonctions exécutives locales et à limiter la durée des fonctions exécutives locales pouvant être exercées, sa vie durant, par une même personne

Cosignataire

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Propositions de loi de David Assouline

15/12/2010 — Proposition de loi N° 179 (2010-2011) relative à l'indépendance des rédactions

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

05/07/2010 — Proposition de loi N° 607 (2009-2010) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

23/12/2009 — Proposition de loi N° 193 (2009-2010) relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

28/10/2009 — Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique portant application de l'article 68 de la Constitution

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

27/07/2009 — Proposition de loi N° 590 (2008-2009) visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

27/07/2009 — Proposition de loi N° 592 (2008-2009) instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

30/01/2008 — Proposition de loi N° 187 (2007-2008) tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels

18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages

11/05/2006 — Proposition de loi N° 350 (2005-2006) organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne