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Amendements de Dominique Voynet
3349 amendements trouvés
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 815 rectifié à l'amendement N° 497 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée : A cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à favoriser les élevages sur paille, en alternative à ceux sur caillebotis. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avai...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 659 rectifié à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 658 2ème rectif. à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières. Exposé sommaire : Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des donnée...
04/02/2009 — Amendement N° 677 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : récifs coralliens insérer les mots : , notamment par le renforcement de l'Initiative française sur les récifs coralliens, Exposé sommaire : La protection des récifs coralliens est une enjeu primordial tant pour la conservation de la biodiversité que la lutte contre le dérèglement cli...
04/02/2009 — Amendement N° 676 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : recyclage et valorisation économique par les mots : prévention, recyclage et valorisation Exposé sommaire : L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réductio...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 816 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : et leurs combinaisons Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'évaluation toxicologique indépendante en soulignant le rôle des combinaisons entre molécules de synthèse.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 814 à l'amendement N° 182 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée : Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune. Exposé sommaire : Ce sous-ame...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 813 à l'amendement N° 371 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots : en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objet de préciser les modalités de développement des nouvelles pratiques agricoles.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 810 à l'amendement N° 489 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot : poursuivre par le mot : favoriser et le mot : raisonnée par le mot : intégrée Exposé sommaire : Depuis plusieurs années déjà, les agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner enc...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 809 à l'amendement N° 370 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots : est contrainte par les mots : a été poussée et les mots : pour des raisons économiques par les mots : par la politique agricole Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.
22/01/2009 — Amendement N° 751 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : systèmes vivants insérer les mots : , en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit...
22/01/2009 — Amendement N° 750 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Irrecevable)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 749 au texte N° 20082009-042 - Article 48 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les techniques agro-écologiques feront partie intégrante, non optionnelle, des formations agricoles et agronomiques. Exposé sommaire : Il convient de donner aux techniques agro-écologiques la place centrale qui leur revient dans la mutation nécessa...
22/01/2009 — Amendement N° 748 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article : b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune...
22/01/2009 — Amendement N° 747 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots : l'année 2009 insérer les mots : et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée Exposé sommaire : Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.
22/01/2009 — Amendement N° 746 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : , et ce de façon accentuée pour les décennies à venir Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la vocation de l'agriculture française n'est pas de développer à l'infini ses exportations au risque de menacer la souveraineté alimentaire des pays...
22/01/2009 — Amendement N° 744 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : A cet égard il est souhaitable que l'agriculture prenne globalement et systématiquement le virage de l'agro-écologie, en utilisant la biodiversité, dont la biodiversité cultivée, l'utilisation des prédateurs, le respect des insectes butineurs, comme une richesse au mêm...
22/01/2009 — Amendement N° 675 au texte N° 20082009-042 - Article 43 (Rejeté)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : de transparence financière insérer les mots : , d'indépendance politique et financière Exposé sommaire : L'obligation de transparence financière représente une avancée mais ne peut suffire seule : les organisations représentées doivent démontrer leur indépendance politique et financi...
22/01/2009 — Amendement N° 674 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 47 (Retiré)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 121-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne poss...
22/01/2009 — Amendement N° 673 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Tombe)
MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article : L'État s'engage à la création d'une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l'expertise et l'alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement seront précisées dans le cadre d'une mission parlementaire. Exposé sommaire : Cet amendemen...
