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Propositions de loi de Dominique Voynet

54 propositionss de loi signées

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27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

Cosignataire

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

Cosignataire

12/07/2011 — Proposition de loi N° 750 (2010-2011) visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste

Cosignataire

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

Cosignataire

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

Cosignataire

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

Cosignataire

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

Cosignataire

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

Cosignataire

05/05/2011 — Proposition de loi N° 493 (2010-2011) visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

Cosignataire

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

Cosignataire

01/04/2011 — Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

Cosignataire

10/02/2011 — Proposition de loi N° 299 (2010-2011) visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-France

Cosignataire

14/12/2010 — Proposition de loi N° 173 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

Cosignataire

01/12/2010 — Proposition de loi N° 145 (2010-2011) relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

Cosignataire

03/11/2010 — Proposition de loi N° 87 (2010-2011) visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

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Propositions de loi de Dominique Voynet

27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

12/07/2011 — Proposition de loi N° 750 (2010-2011) visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

09/06/2011 — Proposition de loi N° 597 (2010-2011) relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

05/05/2011 — Proposition de loi N° 493 (2010-2011) visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

01/04/2011 — Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

10/02/2011 — Proposition de loi N° 299 (2010-2011) visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-France

14/12/2010 — Proposition de loi N° 173 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

01/12/2010 — Proposition de loi N° 145 (2010-2011) relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

03/11/2010 — Proposition de loi N° 87 (2010-2011) visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers