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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Edmond Hervé
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (48 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (35 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (33 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (22 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (17 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (16 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (13 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (11 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (10 interventions)
- Bilan de la décentralisation (9 interventions)
- Audition de m. roland ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (8 interventions)
- Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (8 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (6 interventions)
- Frais de justice (6 interventions)
- Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations : association française pour la réduction des risques (5 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (5 interventions)
- Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (5 interventions)
- Répartition des compétences entre les collectivités territoriales (4 interventions)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (4 interventions)
- Audition de m. hervé pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (4 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (4 interventions)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (4 interventions)
- Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Audition de mm. christian babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (3 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (3 interventions)
- Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales (3 interventions)
- Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales (3 interventions)
- Financement de la politique du logement (3 interventions)
- Doctrine d'intervention de la banque publique d'investissement bpi (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (3 interventions)
- Programme des investissements d'avenir (3 interventions)
- Conseillers territoriaux (2 interventions)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (2 interventions)
- Implantation du tribunal de grande instance de paris (2 interventions)
- Orientation des finances publiques (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Orientation sur les finances publiques (2 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Pacte automobile (2 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (2 interventions)
- Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (2 interventions)
- Le bilan de la décentralisation (2 interventions)
- Réforme de la protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (2 interventions)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (2 interventions)
- La formation des responsables locaux (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Situation du crédit immobilier de france cif (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (2 interventions)
- Audition de mm. alain lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (2 interventions)
- Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé (2 interventions)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (2 interventions)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (2 interventions)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (2 interventions)
- Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-claude peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; audition de m. françois pillet sur les communes et la sécurité (2 interventions)
- Audition de m. daniel béhar géographe (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Gestion du financement du centre national du cinéma et de l'image animée cnc (2 interventions)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Fonctionnement des instances de dialogue entre l'état et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques (1 intervention)
- Organismes extra-parlementaires (1 intervention)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Abrogation du bouclier fiscal (1 intervention)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (1 intervention)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. françois drouin président-directeur général d'oseo (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des irrecevabilités financières article 40 de la constitution dans le cadre de la réforme du règlement du sénat (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Ingénierie en matière d'urbanisme (1 intervention)
- Entretien du réseau ferroviaire national (1 intervention)
- Crédit immobilier de france (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Audition de mme géraldine chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (1 intervention)
- Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de mm. jacques mézard et rémy pointereau (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (1 intervention)
- Bilan du pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de m. hervé maurey (1 intervention)
- Evolution et développement de la place financière de paris (1 intervention)
- Suite à donner au référé de la cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'école nationale supérieure des beaux-arts ensba portant sur les exercices 2001 à 2011 (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la france au vietnam (1 intervention)
- Financement de la sûreté nucléaire (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
