Dialogue social et emploi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’un malade doit être informé de la possibilité de recevoir les soins sous forme ambulatoire ou à domicile et doit pouvoir librement choisir son mode de prise en charge. Il paraît préférable de laisser au personnel de santé le soin d'envisager avec le malade le mode de prise en ch...

Alinéa 33 Après le mot « ainsi » insérer le mot « que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa: Après le mot: connaissance insérer le mot: et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 1 Remplacer la référence: L. 5322-1 Par la référence: L. 5311-1 . Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa: « 2° D’instituer un nouvel établissement public, dénommé « Agence nationale de santé publique », reprenant l’ensemble des missions, des compétences et des pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire mentionné à l’article L. 1413-2 du code de la santé publique, par l’Institut national de préventi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 41 bis, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit que, afin de répondre à des situations sanitaires exceptionnelles dans les départements d’outre-mer, le ministre chargé de la santé ou l’agence régionale de santé (ARS) compétente peuvent mettre en œuvre des expérimentations spécifiques dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure confond dans un même rapport les données relevant de l'assurance maladie et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Par ailleurs elle est du domaine réglementaire.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce contrat est soumis avant sa signature aux commissions permanentes des assemblées chargées de la sécurité sociale Exposé sommaire : Le nouveau plan de gestion du risque conclu entre l'Etat et l'Uncam et qui doit faire l'objet de délcinaisons régionales doit faire l'objet d'un examen par le...

I. Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. Bis A l’occasion de l’inscription au tableau de l’ordre, les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes déclarent auprès du conseil départemental de l’ordre une adresse électronique leur permettant d’être informés des messages de sécurité diffusés par les autorités sanitaires. Cette...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objet de cet article peut être intéressant la rédaction proposée est trop générale et donc susceptible de générer des difficultés d'application.

Alinéa 71 Rédiger ainsi cet alinéa : l) Elles s'associent avec l'ensemble des acteurs de santé, les universités, les établissements publics à caractère scientifique et technologiques ou tout autre organisme de recherche pour participer à l'organisation territoriale de la recherche en santé. Exposé sommaire : Amendement de clarification réda...

Alinéa 54 Remplacer les mots : en favorisant les par les mots : en portant une attention particulière aux Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 50 Remplacer les mots : et des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434-11. par les mots : et des pôles de santé définis à l'article L. 1411-11-2. Alinéa 53 Remplacer les mots : les communautés professionnelles de territoire par les mots : les pôles de santé Exposé sommaire : Amendement ...

Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Sans préjuger du fond ni de l'opportunité de la mesure concernée, qui prévoit l’adoption par chaque ARS d’un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, il ne semble pas opportun d'entrer dans un tel détail dans le cadre d'un article de loi dont l'objectif est précisé...

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Les consultations préalables à l'adoption et les règles d'adoption du projet régional de santé, notamment en tant qu'elles permettent son articulation avec les autres documents de planification des politiques publiques ; Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 20 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Si l'on ne peut que partager l'objectif de lutte contre les maladies vectorielles, cette précision introduite lors de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale semble sans grand rapport avec le reste de l'article concerné (qui porte sur les orientations définies par le schém...

Alinéa 17 Remplacer les mots : les objectifs de l'offre de soins par activité de soins et équipement matériel lourd par les mots : les objectifs en matière d'évolution de l'offre de soins, précisés pour chaque activité de soins et pour chaque catégorie d'équipement matériel lourd, Alinéa 18 Remplacer les mots : les objectifs de l'offre d...

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les départements et régions d'outre-mer, le projet régional de santé comporte un volet relatif à la coopération sanitaire avec les territoires voisins, adopté après avis de la collectivité concernée. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° D'un schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d'une évaluation des besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et qui détermine, pour l'ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d'accompagnement médico-socia...

I. – Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce principe est mis en œuvre, s’agissant des établissements et services mentionnés au 3° du I du présent article, conformément aux dispositions de l’article L.312-4 du code de l'action sociale et des familles, et dans le respect des conditions prévues aux articles L. 313-4, L....