Les interventions de Else Joseph sur ce dossier

115 amendements trouvés


05/12/2022 — Amendement N° II-127 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 sexies (Adopté)
Mmes Di Folco, Dumas, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Lavarde, Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. Daniel Laurent, Mme Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l’équilibre du système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2022 et de la loi de finances rectificative pour 2022, et qui avait été présenté comme « pérenne » par le Gouvernement en octobre ...

02/12/2022 — Amendement N° II-1208 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Rejeté)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Sautarel, Mandelli, Mmes Demas, Di Folco, Joseph, M. Meignen, Mme Richer, M. Piednoir, Mm...

Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 248 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : «, dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Les deux premières phrases du III sont ainsi rédigées : « Ses conditions de mise en œuvr...

02/12/2022 — Amendement N° II-38 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mme Lavarde, MM. Mouiller, Perrin, Mme Pluchet, MM. Pointereau, Regnard, Rietmann, Savin, Segouin, Tabarot, Mme Venta...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2023, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements, collectant la taxe définie à l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales, peuvent la reverser en tout ou partie aux communes auxquelles elles se sont substituées su...

01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-499 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Bascher, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titr...

01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...

30/11/2022 — Amendement N° II-755 7ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Joseph, Berthet, M. Cédric Vial, Mme Dumas, MM. Laménie, Belin, Mmes Imbert, Gruny, MM. Calvet, Bonhomme, Mmes C...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...

30/11/2022 — Amendement N° II-388 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

30/11/2022 — Amendement N° II-386 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

I. – Créer le programme : Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

30/11/2022 — Amendement N° II-42 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 29 et Etat D (Retiré)
Mme Berthet, MM. Anglars, Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Di Folco, Dumas, Dum...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Électrification rurale 10 000 000 10 000 000 Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans...

29/11/2022 — Amendement N° II-658 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Lefèvre, Calvet, Le Gleut, Frassa, Perrin, Rietmann, Cambon, Brisson, Burgoa, Mme Gruny, MM. Bouchet, Daniel Laur...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 95 000 000 95 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

29/11/2022 — Amendement N° II-516 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Duplomb, Rietmann, Jean-Marc Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme Nathalie Delattre, M. Daniel Laurent, Mmes Chau...

I. – Créer le programme : Recherche appliquée et innovations agroalimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécu...

29/11/2022 — Amendement N° II-476 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 41 ter (Retiré)
M. Pointereau, Mmes Gatel, Bellurot, de La Provôté, M. Cambon, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darcos, MM. Perrin, ...

Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur la création d’un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain ». Exposé sommaire : La mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centre...

29/11/2022 — Amendement N° II-475 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
M. Pointereau, Mmes Bellurot, Férat, MM. Reichardt, Cambon, Bernard Fournier, Mme Jacques, M. Calvet, Mme Laure Darco...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 13 du l'article 45, lequel propose un nouveau mode de calcul de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Or, ce nouveau calcul supprime la référence à la longueur de voirie alors qu'elle constitue un enjeu important pour les communes rurales. San...

29/11/2022 — Amendement N° II-451 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 bis (Retiré)
MM. Courtial, Sautarel, Brisson, Burgoa, Mme Muller-Bronn, M. Calvet, Mme Belrhiti, M. Cardoux, Mme Noël, MM. Mouille...

Après l?article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?avant-dernier alinéa de l?article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « commission, », sont insérés les mots : « en accord avec elle, quel que soit le montant de la subvention, » ; 2° La d...

29/11/2022 — Amendement N° II-450 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Nathalie Delattre, M. Duplomb, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mmes Chauvin, Gruny, MM. Pointer...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

29/11/2022 — Amendement N° II-447 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 46 (Retiré)
MM. Sautarel, Bascher, Courtial, Brisson, Anglars, Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Di Folco, Belrhiti, M. Bernard Fourni...

I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « cœur de » sont supprimés ; b) À la dernière phrase, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 000 euros » ; II. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisiè...