Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

147 amendements trouvés


05/12/2022 — Amendement N° II-127 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 sexies (Adopté)
Mmes Di Folco, Dumas, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Lavarde, Lassarade, M. Lefèvre, Mme Dumont, M. Daniel Laurent, Mme Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver l’équilibre du système de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale tel qu’il résulte de la loi de finances pour 2022 et de la loi de finances rectificative pour 2022, et qui avait été présenté comme « pérenne » par le Gouvernement en octobre ...

02/12/2022 — Amendement N° II-38 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mme Lavarde, MM. Mouiller, Perrin, Mme Pluchet, MM. Pointereau, Regnard, Rietmann, Savin, Segouin, Tabarot, Mme Venta...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2023, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements, collectant la taxe définie à l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales, peuvent la reverser en tout ou partie aux communes auxquelles elles se sont substituées su...

02/12/2022 — Amendement N° II-36 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson, Cambon, Mmes de Cid...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales après les mots : « métropole du Grand Paris », sont insérés les mots :« actualisé depuis 2015 et jusqu’à la date de révision selon le taux annuel d’...

02/12/2022 — Amendement N° II-35 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 40 ter (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Marseille, Cambon, Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson,...

Alinéa 8 Après les mots : au premier alinéa du 1° du E bis, insérer les mots : au deuxième alinéa du b du 2 du G, Exposé sommaire : La loi NOTRE a prévu dans son article 59 une dotation d'intercommunalité perçue par les EPT et venant en diminution de la dotation d'équilibre versée à la MGP. L’amendement inclus dans le 49.3 vise à proroger...

02/12/2022 — Amendement N° II-34 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Adopté)
Mme Lavarde, M. Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson, Cambon, Mmes de Cid...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « métropole du Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depuis 2015 et jusqu’à la date de révision selon le taux annuel ...

02/12/2022 — Amendement N° II-33 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 ter (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Marseille, Cambon, Anglars, Mme Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Brisson,...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le XV de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au A-ter, les mots : « au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 3° Le c du...

01/12/2022 — Amendement N° II-756 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Bas, Paul, Daubresse, Reichardt, Mme Puissat, M. Panunzi, Mme Di Folco, MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 17 000 000 17 000 000 ...

01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...

01/12/2022 — Amendement N° II-219 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Cidrac, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, Imbert, M. Anglars, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Bonhomme, Belin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...

30/11/2022 — Amendement N° II-755 7ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Joseph, Berthet, M. Cédric Vial, Mme Dumas, MM. Laménie, Belin, Mmes Imbert, Gruny, MM. Calvet, Bonhomme, Mmes C...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...

30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...

30/11/2022 — Amendement N° II-388 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...

30/11/2022 — Amendement N° II-387 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2022 — Amendement N° II-386 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...

I. – Créer le programme : Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...

30/11/2022 — Amendement N° II-323 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Brisson, Longuet, Levi, Genet, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Rapin, Charon, Mmes Guidez, Dumont, Lassarade,...

I. – Créer le programme : Financement des innovations en gaz renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...

30/11/2022 — Amendement N° II-322 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Brisson, Longuet, Levi, Genet, Mme Belrhiti, MM. Rapin, Burgoa, Charon, Mmes Guidez, Dumont, Lassarade,...

I. – Créer le programme : Financement des innovations en gaz renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...

30/11/2022 — Amendement N° II-86 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Non soutenu)
Mme Noël, MM. Courtial, Bonhomme, Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Brisson, Charon, Mme Muller-Bronn, MM. Duplomb, Hou...

Après l'article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de mise en place d’un mécanisme de paiement en faveur des communes pour service rendu à la Nation à travers leurs actions de gestion de l’espace. Exposé sommaire : Dans l’exerc...