Questions écrites de François Bonhomme

Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants. Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et...

Présence de nanoparticules dans les aliments

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect des obligations d'étiquetage des nanoparticules présentes dans les produits alimentaires par les industriels. En janvier 2018, les résultats des contrôles publiés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettaient en évidence la prése...

Impuissance de Paris face aux enfants des rues

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la progression de groupes de jeunes mineurs polytoxicomanes livrés à eux-mêmes au nord de Paris. Ces derniers semblent aujourd'hui hors de contrôle, malgré les nombreuses tentatives du centre d'aide sociale protestant afin de les orienter vers des centres d'accueil depuis le début de l'année 2018. ...

Avenir des centres d'information et d'orientation

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet du Gouvernement de supprimer l'ensemble du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO). Cette mesure, si elle entrait en application, conduirait à la fermeture de 390 lieux d'accueil de proximité répartis sur l'ensemble du territoire, ceci dans un but de recentrage des personnels sur l...

Cormorans et protection du milieu aquatique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fléau qu'est devenue la prolifération de cormorans sur nos territoires. Cette espèce invasive en pleine phase de colonisation n'est pas compatible avec la pêche. Son expansion est responsable de ravages sur les poissons de nos rivières et piscicultures ; elle représente ...

Enseignement des langues anciennes au collège et au lycée

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée. Il rappelle que la circulaire n° 2018-012 du 24 janvier 2018 relative à la mise en œuvre de l'enseignement facultatif de langues et cultures de l'Antiquité, qui avait notamment pour objet de rappeler l'importance des langues et cultures de l'...

Situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la prise en charge des personnes en précarité en Occitanie. Le Gouvernement a confirmé la mise en place d'un plan d'économie de 57 millions d'euros concernant les établissements qui hébergent et accompagnent les personnes en précarité (centres d'hébergement et de réinsertion sociale - ...

Information du consommateur sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information du consommateur sur la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments. En mars 2018, 60 millions de consommateurs révélait dans une enquête que six spécialités de médicaments très courantes contenaient du dioxyde de titane, additif susceptible d'être présent sous f...

Gestion des ressources humaines du département de Mayotte

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion des agents du département de Mayotte. La chambre régionale des comptes de Mayotte a publié la dernière édition de son rapport d'observations définitives relatif à la gestion des ressources humaines du département de Mayotte le 11 décembre 2017. Ce dernier, qui souligne que la situation financière ...

Régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local

M. François Bonhomme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local. Il rappelle que ces dernières années ont été marquées par la dégradation des conditions d'exercice du mandat local, notamment dans les petites communes locales. Les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux, lancée par le S...

Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal

M. François Bonhomme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le risque pénal inhérent à la fonction d'élu local. Il rappelle que ces dernières années ont été marquées par la dégradation des conditions d'exercice du mandat local, notamment dans les petites communes locales. Les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux, lancée par le Sénat en décembr...

Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

M. François Bonhomme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le risque juridique et pénal propre au statut d'élu local. Il rappelle que ces dernières années ont été marquées par les difficultés des conditions d'exercice du mandat local, notamment dans les petites communes locales. Les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux, lancée par le Sénat en...

Conciliation des contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale

M. François Bonhomme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés à concilier les contraintes d'un mandat d'élu local avec la vie professionnelle et la vie familiale. Il rappelle que ces dernières années ont été marquées par la dégradation des conditions d'exercice du mandat local, notamment dans les petites communes locales. Les premiers résultats de la cons...

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). La direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié les montants des dotations de l'État perçus par les établissements publics de coopération intercommunal...

Baisse de la dotation forfaitaire des départements

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse de la dotation forfaitaire des départements. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié les montants des dotations de l'État perçus par les départements. Il en ressort que la dotation forfaitaire des départements sera écrêtée de 33,8 millions d'euros, soit...

Baisse de la dotation forfaitaire des communes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse de la dotation forfaitaire des communes. Le Gouvernement fait valoir la stabilité globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) après quatre années de forte baisse. Il semble néanmoins qu'en 2018 la DGF de nombre de communes continue de se rétracter. En 2018, les communes prend...

Risques liés à la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés à la présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les médicaments. En mars 2018 60 millions de consommateurs révélait dans une enquête que six spécialités de médicaments très courantes contenaient du dioxyde de titane, additif susceptible d'être présent sous forme de nanopart...

Retards pris dans les demandes de cartes grises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards pris dans les demandes de cartes grises suite à la fermeture des guichets des préfectures et à la mise en place de la plateforme numérique de demande de carte grise sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés en novembre 2017. Il regrette qu'aucune solution concrète n'ait été ...

Situation budgétaire de Mayotte

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation budgétaire de l'île de Mayotte devenue département français en 2011. Il rappelle qu'en 2016 la Cour des comptes s'inquiétait du « risque de dérapage majeur » des dépenses publiques de l'État sur l'île de Mayotte dans un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte. La C...

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences liées à l'exemption de droits de douane sur la viande de bœuf sud-américaine potentiellement introduite par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et certains pays du marché commun du sud (Mercosur), tels que l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, Uruguay. Il s'inquiè...