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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Françoise Laurent-Perrigot
53 propositionss de loi signées
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3
14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
Cosignataire
27/07/2011 — Proposition de loi N° 775 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
Cosignataire
12/07/2011 — Proposition de loi N° 763 (2010-2011) organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer
Cosignataire
12/07/2011 — Proposition de loi N° 750 (2010-2011) visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
Cosignataire
14/06/2011 — Proposition de loi N° 602 (2010-2011) visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
Cosignataire
19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Cosignataire
28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
Cosignataire
15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
Cosignataire
13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
07/04/2011 — Proposition de loi N° 419 (2010-2011) reconnaissant le vin, produit de la vigne, comme faisant partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
Cosignataire
24/03/2011 — Proposition de loi N° 375 (2010-2011) autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
Cosignataire
15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire
Cosignataire
25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales
Cosignataire
26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Cosignataire
29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires
Cosignataire
29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Cosignataire
13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation
Cosignataire
12/07/2010 — Proposition de loi N° 659 (2009-2010) relative à l'aide active à mourir
Cosignataire
04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés
Cosignataire
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