Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Frédérique Espagnac
- Loi de finances pour 2024 (41 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (29 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (16 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (15 interventions)
- Marché locatif (13 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (10 interventions)
- Audition de m. norbert gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (10 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Contrôle budgétaire (9 interventions)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (8 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (7 interventions)
- Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (6 interventions)
- Audition de mm. bernard de montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (6 interventions)
- Audition de m. ambroise fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (6 interventions)
- Projet de programme de stabilité (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (5 interventions)
- Audition de m. françois david président de la coface (4 interventions)
- Organisation des travaux (4 interventions)
- Table ronde sur le financement du secteur public local (4 interventions)
- Table ronde sur le conseil en notation (4 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Audition de m. marc ladreit de lacharrière président de fimalac premier actionnaire et président de fitch (4 interventions)
- Situation des finances publiques locales (4 interventions)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (3 interventions)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (3 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (3 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Audition de m. hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (3 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (2 interventions)
- Responsabilité juridique des agences de notation (2 interventions)
- Importance de la notation dans les décisions d'investissement (2 interventions)
- Audition de m. steven maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (2 interventions)
- Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (2 interventions)
- Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (2 interventions)
- Agences de notation et dette souveraine (2 interventions)
- Audition de m. michel aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (2 interventions)
- Zones de revitalisation rurale zrr (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (2 interventions)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (2 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (2 interventions)
- Présentation du projet de plan du rapport (2 interventions)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (1 intervention)
- Débat sur la loi pénitentiaire (1 intervention)
- Débat sur la politique européenne de la pêche (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (1 intervention)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (1 intervention)
- Débat sur les collectivités locales et la culture (1 intervention)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (1 intervention)
- Audition de m. andré yché président du directoire de la société nationale immobilière (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
