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1331 amendements trouvés


04/03/2024 — Amendement N° 251 au texte N° 20232024-367 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Le temps d’absence prévu aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 est de plein droit assimilé à du temps de travail effectif. » II. – Après l’article L. 3142-...

04/03/2024 — Amendement N° 250 au texte N° 20232024-367 - Article 14 (Adopté)
Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - L'article L. 2145-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mentionnées aux articles L. 2123-12-1, L. 2123-12-2, L. 3123-10-1 et L. 3123-10-2, L. 4135-10-1 et L. 4135-10-2 du code général des collectivités territoriales peuvent également bénéfic...

04/03/2024 — Amendement N° 247 au texte N° 20232024-367 - Article 23 (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article propose d’intégrer dans la Charte de l’élu local, une référence aux valeurs de la République et prévoit l’obligation pour le maire et le président d’exécutif de s’engager publiquement à respecter ces valeurs. Cette mesure laisse entendre que ces élus ne respectent pas les valeurs de la Répub...

04/03/2024 — Amendement N° 246 au texte N° 20232024-367 - Article 19 (Tombe)
Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...

I. – Alinéa 6 1° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée La demande est écrite, précise et complète. 2° Troisième phrase Supprimer les mots : dans les conditions prévues au II de l’article L. 2131-2 II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa rédigé comme suit : « La transmission de la demande de protection fonctionnelle...

04/03/2024 — Amendement N° 245 au texte N° 20232024-367 - Article 18 (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – L’article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « d’une autre personne morale de droit public ou » sont supprimés ; 2° Le III est ainsi rédigé : « III. – Le I est applicable aux représentants d’une collectivité territ...

04/03/2024 — Amendement N° 242 au texte N° 20232024-367 - Article 24 (Rejeté)
Mmes Brulin, Cukierman, MM. Brossat, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1111-1-3. – Un guide national du déport de l’élu local est établi selon les modalités déterminées par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de renforcer les devoirs déontologiques incombant aux élus en introduisant un guide les accompagnant pour réa...

04/03/2024 — Amendement N° 239 au texte N° 20232024-367 - Article 7 (Irrecevable)
Mmes Brulin, Cukierman, MM. Brossat, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : …. – Au premier alinéa de l’article L. 2121-11, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ». …. – L’article L. 2121-12 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa après le mot : « adressée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « aux membres du conseil municipal au mo...

07/12/2023 — Amendement N° II-1420 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 17 000 000 17 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 17 000 000 ...

07/12/2023 — Amendement N° II-1419 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 1 000 000 1 00...

07/12/2023 — Amendement N° II-1418 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Silvani, MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 20 000 000 ...

04/12/2023 — Amendement N° II-1192 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 4 000 000 4 000 000 Livre et industries culturelles 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 SOLDE 0 0 Ex...

04/12/2023 — Amendement N° II-1189 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 1 1 Création 1 1 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 TO...

04/12/2023 — Amendement N° II-1188 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 6 400 000 6 400 000 Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la cultu...

04/12/2023 — Amendement N° II-1187 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 842 496 5 842 496 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...