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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Gérard Lahellec
1331 amendements trouvés
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
29/11/2023 — Amendement N° II-423 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 4 250 000 4 250 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-405 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 4 250 000 4 250 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-384 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-392 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 90 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-391 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 3 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-390 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 125 000 0...
28/11/2023 — Amendement N° II-388 au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement demande le retrait de l'article 53 car il oblige les familles à accepter l’avis obligatoire de professionnels dont rien ne garantira les compétences, et entérine la possibilité d’avoir une AESH privée que seuls les plus favorisés socialement pourront s’offrir. Cet amendement a été trava...
28/11/2023 — Amendement N° II-387 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-386 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-383 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 1 1 Enseignement ...
28/11/2023 — Amendement N° II-382 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-381 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 300 000 000 300 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-380 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Lahellec, Bacchi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 1 1 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement ...
28/11/2023 — Amendement N° II-379 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 75 000 000 75 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-378 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Ouzoulias, Lahellec, Bacchi
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 1 1 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement ...
28/11/2023 — Amendement N° II-377 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 323 000 000 323 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 323 000 000 323 000 000 Vie de l’élè...
27/11/2023 — Amendement N° I-1007 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 31 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...
Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section V du chapitre I er du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Contribution à l’audiovisuel public « Article 1605. – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public visés par les arti...
25/11/2023 — Amendement N° I-2092 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Adopté)
Mme Sylvie Robert, MM. Bacchi, Cozic, Kanner, Mme Monier, MM. Lahellec, Ouzoulias, Mme Brossel, MM. Chantrel, Lozach,...
Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou...
23/11/2023 — Amendement N° I-1780 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologist...
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : » Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. » Exposé sommaire : C’est amendement est proposé par l’Association nati...
