Amendements de Gilbert Roger

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Des campagnes d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par l'éducation nationale et les collectivités territoriales dans les écoles, collèges et lycées afin de sensibiliser dès le plus jeune âge l'ensemble de la population sur le...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France promeut en particulier les principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les Principes directeurs sur l'extrême pauvreté...

Alinéa 43 Remplacer le mot : mères par le mot : femmes Exposé sommaire : Les enjeux de santé sexuelle et reproductive ne concernent pas uniquement les mères mais aussi toutes les femmes en âge de procréer. La rédaction actuelle propose une approche réductrice qui place la femme uniquement dans son rôle de mère. NB :La présente rectific...

Alinéa 36 Après le mot : familiale insérer les mots : , à l'avortement sécurisé Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de la France pour un accès libre et sécurisé de l'avortement dans le monde. Il est important de rappeler l'importance de la liberté des femmes à disposer de leur corps, c'est-à-dire d'assurer l'a...

Alinéa 122, dernière phrase Après les mots : Union pour la Méditerranée, insérer les mots : Assemblée parlementaire de la Méditerranée Exposé sommaire : L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), où siègent l'Assemblée nationale et le Sénat, est une assemblée interparlementaire qui regroupe 26 parlements de la région méditerranée...

Alinéa 146 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La politique de développement et de solidarité doit s'appuyer lorsque cela est utile sur l'environnement régional des outre-mer tant du point de vue des richesses culturelles et scientifiques que des économies ultramarines, en cohérence avec les politiques publiques menées dans le...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre V du livre I er du code forestier est complété par un article L. 155-… ainsi rédigé : « Art. L. 155-… – Les installations de valorisation des produits de la sylviculture exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qu...

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la seconde phrase de l'article L. 113-2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : «, des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à consacrer la présence des fédérations dé...

Alinéa 7 Après les mots : de vertébrés insérer les mots : , tout en préservant l'activité des éleveurs non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective, Exposé sommaire : Le 6° du I de l'article 24 du projet de loi habilite le Gouvernement ...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 426-3 du code de l'environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un seuil spécifique, inférieur à ce seuil minimal, peut être fixé pour une parcelle culturale de prairie. » Exposé sommaire : Le décret n° 201...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement proposé prévoit l'interdiction de ces réserves de chasse pour le cerf, le chevreuil et le sanglier. Les réserves de chasse et de faune sauvage des ACCA, sont instituées par arrêté préfectoral. Afin de veiller à la protection et à la tranquillité de la faune sauvage, la chasse y est interd...

Alinéa 41 Remplacer les mots : animaux sauvages par les mots : espèces de gibier Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Par cohérence avec cette modification, ...

Alinéa 30 Remplacer les mots : deux associations agréées de protection de l’environnement par les mots : un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des fé...

Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il co...

I. - Alinéa 27, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte II. - Alinéa 80 Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les ...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 631-… – Une organisation de producteurs reconnue par l’autorité administrative en application des articles L. 551-1 et suivants, peut agir devant une juridiction civile afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par ses adhérents placés dans une situation similair...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - ou d’utiliser abusivement la possibilité de retourner les produits acceptés à la livraison pour cause de non-conformité. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux agents des services de l'Etat énoncés à l'article L.631-26 du code rural et de la pêche maritime de pouvoir ...

Alinéa 20 Après les mots : des informations relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations d...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Le chapitre I er du titre I er du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 311-4 ainsi rédigé : II. – En conséquence, alinéa 2 Remplacer la référence : L. 551-2-2 par la référence : L. 311-4 Exposé sommaire : Le texte actuel insère la définition des magasins...

Alinéa 2, dernière phrase Supprimer le mot : locaux Exposé sommaire : Les magasins de producteurs définis par cet article 62bis commercialisent, pour une part supérieure à 70% de leur chiffre d'affaires, des produits locaux. Cet amendement vise à permettre, un approvisionnement direct auprès des producteurs y compris lorsque ceux-ci ne sont...