Amendements de Hervé Maurey

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et ambulatoire ». Exposé sommaire : Reprenant une des 16 propositions du rapport Déserts médicaux: agir vraiment adopté à l’unanimité par la Commission du déve...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé remettent au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d’améliorer le mode de sélection et de formation des futurs médecins et d’élargi...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et effectué un stage d’initiation à la médecine générale dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté ». Exposé sommaire : Reprenant une des 16 propositions du rapport Dé...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 299 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. » Exposé sommaire : Un des objectifs affichés par ce projet de loi est le renforcement de la parité au sein de la Hau...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement du Sénat suivant le 1 er janvier 2017. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement proposent que ce projet de loi n’entre en vigueur qu’à compter du renouvellement du Sénat prévu en 2017. Ce report a un ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase de l’article L. 286 du code électoral, les mots : « les suppléants » sont remplacés par les mots : « le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires, ils » Exposé sommaire : Concernant le nombre de grands électeurs à désigner, il est logique ...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 75 ans et plus Exposé sommaire : Amendement de coordination pour mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le relèvement du seuil de la visite à 75 ans. NB :La présente rectification porte sur la...

Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au vu de l'avis médical émis, le préfet du département de la résidence du conducteur prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’une interdiction partielle de conduire est prononcée à son encontre, le détenteur du permis de conduire effectue un stage de remise à niveau dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un stage de remis...

Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination : il est proposé de rajouter l’exigence d’un stage de remise à niveau à l’alinéa 4, ce qui est l’objet d’un amendement suivant. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 70 Par le nombre : 75 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de relever le seuil à partir duquel le certificat médical délivré par un médecin agréé sera nécessaire ; en effet, lors des auditions menées par votre rapporteur ainsi qu’à la lumière de statistiques disponibles, le seuil de 75 ans apparaît ...

Alinéa 2 Supprimer la seconde occurrence du mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le cinquième alinéa du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif. Dans les zones d'assainissement non collectif, e...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 305 du code électoral est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12, 5 % du nombre des électeurs inscrits. « Dans l...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 301 du code électoral, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Lors des dernières élections sénatoriales, il est apparu que le délai de deux semaines laissé pour déposer sa candidature était trop long et...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 288 du code électoral est supprimé. Exposé sommaire : Lors des dernières élections sénatoriales, l?ordre des suppléants à établir n?est pas sans avoir posé de problèmes dans de nombreuses petites communes. Les services préfectoraux ont...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l’article L. 283 du code électoral, les mots : « le jour auquel » sont remplacés par les mots : « la semaine au cours de laquelle ». Exposé sommaire : Lors des dernières élections sénatoriales, les élus municipaux ont plutôt mal vécu de se voir impo...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment qu'il n'y a pas lieu de débattre des dispositions du projet de loi relatif à l'élection d...

Alinéa 4 Remplacer les mots : d'un représentant des communautés de communes par les mots : de deux représentants des communautés de communes et les mots : d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par les mots : de trois représentants des communes de moins de 50 000 habitants Exposé sommaire : L?objet du présent amen...

Alinéa 4 Remplacer les mots : à l'accès aux services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace par les mots : au développement local et à l'aménagement de l'espace Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser le rôle de chef de file du bloc communal. Considérant que l’égal accès aux serv...