Amendements de Hugues Portelli

Après les mots : au titre des entreprises rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : , des administrations et des activités professionnelles économiques et sociales dont le champ d'activité est en rapport avec le domaine de formation et de recherch...

I. - Dans le 1° de cet article, après le mot : habilités insérer les mots : , directement ou au titre des articles L. 613-7 ou L. 719-10 du code de l'éducation, II. - Dans le 2° de cet article, après le mot : habilités insérer les mots : , directement ou au titre des articles L. 613-7 ou L. 719-10 du code de l'éducation, III. - Pour com...

Après les mots : collectivités territoriales rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 47 : désignés par celles-ci, dont un représentant du conseil régional et un représentant de la commune, ou groupement de communes, où est implantée une antenne délocalisée de l'université. Exposé sommaire : Ouvrir l'université aux col...

Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots : , ainsi que des directeurs d'instituts et écoles extérieurs aux universités Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la représentation au sein du conseil d'administration des instituts et écoles extérieurs aux un...

Compléter le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par les mots : et un représentant de la collectivité de rattachement, que ce soit une collectivité locale ou bien un établissement public de coopération intercommunale, avec lequel l'université est liée par une convention Ex...

Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas de cet article : « L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. « Pour les représentants des autres personnels, des é...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun maître de conférences qualifié ne peut être recruté en première affectation comme professeur dans l'Université où il exerce. Aucun candidat qualifié ne peut être recruté en première affectation comme maître de confér...

Après les mots : Ses membres sont choisis en raison de rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit. Exposé sommaire : Le but du présent amende...

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sauf dispositions contraires des statuts particuliers instaurant des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rendre les dispositions du pr...

Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de donner aux représentants de la discipline concernée un droit de regard sur le recrutement des enseignants et chercheurs contractuels...

Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de permettre aux différentes entités composant l'éta...

I. Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De huit à quatorze par les mots : De dix à seize II. Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De sept à hu...

Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article. Exposé sommaire : Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques (commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs) de procéder au recrutement des enseignants chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration où la...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, économiques et de gestion, seules ou ensemble, sont organisées, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article L. 717-1 ou à l'article L. 719-10 du code de l'éducation. Leurs enseignants-chercheurs...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après les mots : grands secteurs de formation insérer les mots : au conseil d'administration, Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce q...

Supprimer le 2° de cet article. Exposé sommaire : Le 2° de l'article 19 du projet de loi propose de préciser dans le code pénal qu'« est considérée comme une image d'un mineur présentant un caractère pornographique toute image ou représentation d'un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite ». Certes, cette définition repren...

Compléter le dernier alinéa du 3° de cet article par les mots et une phrase ainsi rédigée : par le service ou l'établissement à qui le mineur a été confié. A défaut, le juge des enfants procède à une audience dans les conditions définies aux articles 1188 et suivants du nouveau code de procédure civile. Exposé sommaire : Cet amendement tend ...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : présente loi insérer les mots : , à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, Exposé sommaire : L'article 22 bis a pour objet de confier aux e...

Rédiger comme suit cet article : L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « Art. 25 - Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et établissements. « Ils peuvent mettre des agents à disposi...

Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est ajouté un alinéa ainsi réd...