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Amendements de Jacques Cornano
908 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 861 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Alinéa 2 1° Après le mot : périurbaine insérer les mots : et insulaire 2° Après les mots : et peu polluantes insérer les mots : encourage le report modal, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de cha...
10/02/2015 — Amendement N° 859 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 65 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée intégrant un volet export. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration...
10/02/2015 — Amendement N° 856 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 50 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Jourda
I. – Alinéas 4 à 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 43 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121-28-2. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur les charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité et sur la contribution au...
10/02/2015 — Amendement N° 855 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer de 20 % dans les transports entre 1990 et 2020. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre dans les départements d’outre-m...
10/02/2015 — Amendement N° 853 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
M. Cornano, Mme Claireaux, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 4 Après les mots : et de carbone supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 852 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis D (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase de l’article L. 141-1, les mots : « au réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « au réseau métropolitain continental » ; …° À l’article L. 151-2, les mots : « du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « au réseau m...
10/02/2015 — Amendement N° 689 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 63 (Non soutenu)
MM. S. Larcher, J. Gillot, Antiste, Cornano, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Claireaux
Après l'article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l’énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi, à l’occasion de travaux d’entretien significatifs, des améliorations...
10/02/2015 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 27 (Non soutenu)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Patient
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 4° du c du 1., il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans les départements d’outre-mer, le crédit d’impôt s’applique également aux équipements de production d’électricité utilisa...
10/02/2015 — Amendement N° 144 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 23 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/02/2015 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 3 B (Adopté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, S. Larcher, Karam, Patient
Remplacer les mots : Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels par les mots : Avant 2020, tous les logements locatifs du parc privé Exposé sommaire : Il s’agit de ramener à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enc...
09/02/2015 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Courteau, S. Larcher, Cornano, Montaugé, Cabanel, Poher, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. R...
Alinéa 30 1° Supprimer les mots : 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et 2° Après les mots : 50 % d’énergies renouvelables à insérer les mots : Mayotte, à Exposé sommaire : Cet alinéa reprend les dispositions de l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (ou Grenelle I ), qui fixait comme objectif, aux départements d'outre-me...
09/02/2015 — Amendement N° 331 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 47 ter (Irrecevable)
MM. Courteau, Montaugé, Vincent, Cabanel, Poher, S. Larcher, Cornano, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. Roux, Mad...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/02/2015 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 15 Après les références : articles L. 121-7 et L. 121-8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341-2 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Il est prévu que la PPE des zones non interconnectées comporte un volet relatif « au développ...
06/02/2015 — Amendement N° 862 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce résultat est exprimé en euros, en kilowattheure d’énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l’historique de consommation du logement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prestataire s'engage sur une diminution de la consommation, formalisée contractuelleme...
05/02/2015 — Amendement N° 860 au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Cornano
Alinéa 3, première phrase 1° Remplacer les références : L. 224-6 et L. 224-7 par les références : L. 224-6 à L. 224-7-2 2° Compléter cette phrase par les mots : , loueurs de véhicules automobiles ou exploitants de taxis Exposé sommaire : En Outre-mer, les transports concernent 50 à 70% de l’ensemble des besoins énergétiques. L’approvisi...
05/02/2015 — Amendement N° 858 au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Cornano
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie évalue le potentiel de valorisation énergétique des déchets produits sur ces territoires et permet d’atteindre les objectifs fixés à l’article L. 541-1 du code de l’environnement dans le cadre de la politique nationale de prévention et de gestion d...
05/02/2015 — Amendement N° 301 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée, a minima, à 50 % des coûts optimisés du service public de gestion des déchets ménagers ...
26/01/2015 — Amendement N° COM-552 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 62 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mon...
Alinéa 1 après les mots : « énergies renouvelables », insérer les mots : « afin notamment de lutter contre les gaz à effets de serre ». Exposé sommaire : Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique restent élevées en Guadeloupe. Malgré la stabilisation des consommations finales d’énergie et la progression exceptionnelle de...
21/01/2015 — Amendement N° COM-562 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Retiré)
MM. Montaugé, Cornano, S. Larcher, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Alinéa 11 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: Dans le cadre de la stratégie bas carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre, systématiquement et parmi d’autres, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les principes et modalités de calcul des émissions de gaz...
20/01/2015 — Amendement N° COM-32 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 sexies (Adopté)
MM. Miquel, Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mmes Herviaux, Jean, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher, ...
Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1) À l’article L. 541-25-1, les mots « ménagers et assimilés » sont supprimés ; 2) L’article L. 541-30-1 est abrogé ; 3) Le point 9° de l’article L. 541-46 est remplacé par les dispositions suivantes : « 9° Méconnaître les prescriptions de l’article L. 541-31 ; ». ...
