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Amendement N° 858 (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
( amendements identiques : 18 27 31 39 47 84 115 247 253 260 283 301 351 360 401 451 454 455 483 528 565 599 636 668 670 725 743 744 797 811 860 902 903 921 922 939 946 )
Déposé le 5 février 2015 par : M. Cornano.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La programmation pluriannuelle de l’énergie évalue le potentiel de valorisation énergétique des déchets produits sur ces territoires et permet d’atteindre les objectifs fixés à l’article L. 541-1 du code de l’environnement dans le cadre de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets.
Exposé Sommaire :
La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et international limite les possibilités de coopération régionale sur ce sujet.
La valorisation énergétique des déchets peut constituer l’une des solutions permettant d’améliorer la gestion des déchets dans les outre-mer, en compléments d’autres actions. Elle peut également permettre de réduite la dépendance de ces territoires aux énergies fossiles.
Le présent amendement vise donc à intégrer, dans la programmation pluri-annuelle de l’énergie des départements d’outre-mer et St Pierre et Miquelon, un volet relatif à l’évaluation du potentiel de valorisation énergétique des déchets.
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