Amendements de Jean-Baptiste Blanc

Alinéa 5 Après les mots : maires du département insérer les mots : , dont l’association départementale des maires ruraux, Exposé sommaire : Compte tenu de l'intitulé de cette proposition de loi défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux , il m'apparaît important de préciser que les membres de la commission départementale...

Alinéas 10 et 24, première phrase Remplacer la seconde occurrence du mot : et par les mots : , notamment les maires des communes rurales, ainsi que Exposé sommaire : Compte-tenu de l'intitulé de cette proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux , il m'apparait important de préciser que le volet relatif ...

Alinéa 7, troisième phrase, au début Remplacer les mots : La phrase précédente s’applique par les mots : Les troisième et quatrième phrases du présent alinéa s'appliquent Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 2 Remplacer les mots : Sont retranchées de cette consommation les surfaces des espaces urbanisés ayant fait l’objet d’actions de renaturation au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme par les mots : Sur ce même territoire, la commune ou l'EPCI peut retrancher de cette consommation la transformation effective d’espaces ur...

Alinéa 2 1° Remplacer le mot : créée par les mots : dont l'acte de création est intervenu 2° Après le mot : programme insérer les mots : global prévisionnel de l'acte de création Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Présentent un potentiel fort en matière de recyclage foncier, de renouvellement urbain ou d'optimisation de la densité ; Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 4 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant des articles 6 et 7 de la présente loi, Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : Une étude de densification des zones déjà urbanisées par les mots : L’étude de densification des zones déjà urbanisées prévue à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant des articles 6, 7 et 10 de la présente loi, Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I.- Alinéa 10 Remplacer les mots : ou par le plan local d'urbanisme en application des I ou II par les mots : en application II.- Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas III.- Alinéa 13 Supprimer les mots : ou par un plan local d'urbanisme intercommunal Exposé sommaire : Amendement de coordination. La possibilité de mettre en œuvre u...

Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer le mot : communale par le mot : communal Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 3 Après le mot : territoriales insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de l’article 6 de la présente loi, II. – Alinéa 6, au début Remplacer les mots : L’article par les mots : Le quatrième alinéa de l’article Exposé sommaire : Amendement de coordination et de précision juridiques.

Alinéa 8 Remplacer les mots : 8 et 10 par les mots : 10 et 8 Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 732-54-2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le montant minimum est revalorisé, au 1 er janvier de chaque année, d’un taux au moins égal à l’évolution, depuis le 1 er janvier précédent, du salaire minimum de croissan...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- Le I de l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les années d’exercice de fonctions électives locales. » Exposé sommaire : Avant 2013, seuls les élus locaux qui avaient suspendu leur activité professionnelle pour l’exercic...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le premier alinéa de l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque leurs indemnités sont inférieures à la fraction fixée par décret, ils peuvent, à leur demande, cotiser pour le risque vieillesse. » Exposé sommaire : L’art...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer quinze alinéas ainsi rédigés : 2° bis Le titre V du livre III est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Pension d’orphelin « Art. L. 358-1. – En cas de décès, de disparition ayant entraîné une déclaration judiciaire de décès en application de l’article 88 du code civil ou d’absence te...

Compléter cet article par les mots : , à l’exception du régime autonome des avocats Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser, à l'article 1 bis, qu'en tout état de cause, le régime autonome des avocats ne sera pas concerné par cette possible mise en œuvre d'un système universel de retraite, aujourd'hui comme demain. NB :La présen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1 bis dont l'objectif est de prévoir une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraites vers un régime universel de retraite. En effet, il conviendrait de préserver l'autonomie du système de retraites des avoc...

I.- Avant l’alinéa Ajouter un alinéa ainsi rédigé : Le III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : II. – Au début de l’alinéa Remplacer les mots : Le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 a...