Amendements de Jean-Baptiste Blanc

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 41 à 52 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : 4° bis Lors de leur première révision ou modification à compter de l’adoption des schémas et du plan modifiés ou révisés en application des 1° à 4° du présent IV, le schéma de cohérence territoriale, ou en l’absence de schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urb...

I. – Alinéa 41 1° Première phrase Remplacer les mots : intègrent les objectifs mentionnés aux 1° à 3° du I et au 1° du II par les mots : sont modifiés ou révisés pour prendre en compte les objectifs mentionnés à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, au quatrième alinéa...

Alinéa 41, seconde phrase, et alinéa 49 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement apporte une coordination résultant d’un amendement adopté en commission, qui allonge à trois ans le délai laissé aux documents de planification régionaux. Ce nouveau délai est répercuté par le présent amendement dans l’ense...

Alinéa 3 Remplacer les mots : demandent ou l’acceptent par les mots : demande ou l’accepte Exposé sommaire : Cet amendement apporte une correction rédactionnelle.

Alinéa 1 Remplacer le mot : complété par le mot : complétée Exposé sommaire : Cet amendement apporte une correction rédactionnelle.

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-6 est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions qui s’applique à chaque secteur et définie par le règlement en application de l’article L. 151-27 » ; Exposé sommaire : Cet amendement ...

Alinéa 12, deuxième phrase Remplacer les mots : à l’échelon par les mots : aux échelons Exposé sommaire : Cet amendement apporte une correction rédactionnelle.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce débat donne lieu, le cas échéant après avis de le commune membre concernée, à une délibération sur l’opportunité de réviser la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire un pas supplémentaire dans le sens d’une meilleure évaluation des documents d’urbanisme. L...

I.- Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I.- Après l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2125-1-… ainsi rédigé : II.- Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 421-10 par la référence : L. 2125-1-... 2° Supprimer les mots : du code général de la propriété des personnes pub...

Alinéa 7 1° Deuxième phrase a) Après le mot : définissent insérer le mot : alors b) Remplacer les mots : se trouvant par le mot : situés et le mot : sur par les mots : au sein de c) Supprimer les mots : ou artificialisée 2° Troisième phrase Remplacer le mot : sera par le mot : est et le mot : dévolues à l’agriculture par ...

Alinéas 53 et 54 1° Remplacer les mots : d’un par les mots : de l’un 2° Remplacer le mot : listés par le mot : mentionnés 3° Remplacer les mots : en cas de par les mots : lorsque ce document est une 4° Remplacer le mot : concerné par les mots : dont l’élaboration ou la révision a été prescrite Exposé sommaire : Cet amendement ...

Alinéa 35 I.- Première phrase Au début, ajouter les mots : Au sens du présent article, II.- Seconde phrase Après le mot : artificialisation insérer les mots : et n’est pas incluse dans la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers définie à la première phrase du présent 4° Exposé sommaire : Cet amendement apporte une p...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 132-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les groupements de collectivités territoriales mentionnés aux I et II de l’article L. 213-12 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’imputation de cette mesure dans le code de l’urbanisme pour...

Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des opérations de rétablissement ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé au sens du 4° du présent II en un sol non artificialisé. « L’artificialisation nette est ...

I. – Alinéa 7 Après le mot : et insérer les mots : au regard II. – Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. – Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 1425-2, la première occurrence du mot : « quatrième » est...

I. – Alinéa 4 Après le mot : alinéa insérer la référence : du I II. – Alinéa 13 1° Remplacer les mots : Peuvent bénéficier de cette dérogation les par les mots : Les deuxième à cinquième alinéas du présent V sont applicables uniquement aux 2° Remplacer la seconde occurrence du mot : les par le mot : aux III. – Alinéa 14 Remplacer...

Alinéa 6 Remplacer les mots : faisant l’objet d’une évaluation environnementale par les mots : soumise à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles et de coordination juridique.