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Amendement N° 1825 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 336 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1174 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1645 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2085 2103 2106 2133 2136 2176 2178 2179 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 41, seconde phrase, et alinéa 49
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte une coordination résultant d’un amendement adopté en commission, qui allonge à trois ans le délai laissé aux documents de planification régionaux.
Ce nouveau délai est répercuté par le présent amendement dans l’ensemble des dispositions de l’article.
Cet amendement pourra le cas échéant être retiré au profit de l’amendement visant les alinéas 41 à 52, qui offre une rédaction globale plus conséquente et le satisfait.
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