Amendement N° 1826 (Retiré avant séance)

I. – Alinéa 41

1° Première phrase

Remplacer les mots :

intègrent les objectifs mentionnés aux 1° à 3° du I et au 1° du II

par les mots :

sont modifiés ou révisés pour prendre en compte les objectifs mentionnés à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, au quatrième alinéa du I de l’article L. 4424-9 du même code, à la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme et tels qu’intégrés par lesdits schémas et plan, dans les conditions fixées aux articles L. 141-3 et L. 141-8 du même code, au quatrième alinéa de l’article L. 151-5 dudit code ou au dernier alinéa de l’article L. 161-3 du même code

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

intégré les objectifs mentionnés aux 1° à 3° du I et au 1° du II

par les mots :

été modifiés ou révisés en application des mêmes 1° à 4° et dans les délais prévus par lesdits 1° à 4°

II. – Alinéa 42

1° Remplacer les mots :

intégré les objectifs mentionnés au premier alinéa

par les mots :

été modifié ou révisé en application

2° Remplacer les mots :

afin d’y intégrer lesdits objectifs

par les mots :

en application du même 4° bis

III. – Alinéa 43

Après les mots :

cohérence territoriale

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

modifié ou révisé en application du 4° bis du présent intervient au plus tard à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.