Les interventions de Jean-Claude Anglars sur ce dossier

21 amendements trouvés


15/11/2023 — Amendement N° 401 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Adopté)
Mmes Lassarade, Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Pellevat, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercier, ...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à déterminer quels seront les professionnels de santé qui auront la charge des rendez-vous de prévention, et notamment à in...

14/11/2023 — Amendement N° 406 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 bis (Rejeté)
Mmes Lassarade, Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercier, MM. Houper...

Après l'article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et des investissements réalisés sur le territoire national par l’entreprise exploitant le médicament, l’entreprise assurant l’importation parallèle du médicament ou l...

14/11/2023 — Amendement N° 379 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 20 (Retiré)
Mmes Deseyne, Lassarade, Marie Mercier, M. Allizard, Mme Lavarde, MM. Daniel Laurent, Cadec, Panunzi, Sol, Bonhomme, ...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – La première phrase du second alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de détecter les troubles de l’audition ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un repérage des troubles de l’audition pour l’ensemble de la popul...

14/11/2023 — Amendement N° 359 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 28 (Adopté)
M. Pellevat, Mme Valérie Boyer, M. Khalifé, Mme Noël, MM. Henri Leroy, Bouchet, de Nicolay, Frassa, Bruyen, Daniel La...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou pour les affections et catégories d'assurés sociaux dont la liste est fixée par décret Exposé sommaire : Alors que plus d’un Français sur dix est sans médecin traitant, selon un rapport sénatorial, le présent article propose de limiter le nombre de jours d’arrêts de travail qui peut être...

13/11/2023 — Amendement N° 1002 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 40 sexies I. – Après la sous-section 1 bis de la section 3 du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Pension d’orphelin « Art. L. 732-54-5-…. – Les dispositions du chapitre VIII du...

13/11/2023 — Amendement N° 886 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 8 (Adopté)
Mmes Puissat, Borchio Fontimp, M. Pellevat, Mme Lavarde, MM. Khalifé, Panunzi, Mmes Vermeillet, Demas, M. Sido, Mme M...

I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°Au e du 5° de l’article L. 225-1-1, les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » ; II. – Après l’alinéa 39 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2135-10 est complét...

13/11/2023 — Amendement N° 536 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Sautarel, Bruyen, Paccaud, Bonhomme, Tabarot, Chaize, Daniel Laurent, Khalifé, Mme Joseph, MM. Duplomb, Jean-Marc...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile, en envisageant notamment un changement du modèle de tarification et de solvabilisation. Exposé s...

13/11/2023 — Amendement N° 446 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi, Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël, Richer, M. ...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la première phrase, les deux occurrences des mots : « du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 » sont remplacées par les mots : « à partir du 1 er janvier...

13/11/2023 — Amendement N° 445 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi, Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël, Richer, M. ...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou agent public » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « salariés », sont in...

13/11/2023 — Amendement N° 420 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 ter (Rejeté)
MM. Sol, Milon, Henri Leroy, Mme Berthet, M. Khalifé, Mmes Puissat, Malet, MM. Pellevat, Burgoa, Sautarel, Mme Lopez,...

Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation portant sur l’application de l’article 79 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cette évalua...

13/11/2023 — Amendement N° 415 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 25 (Adopté)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercie...

Alinéa 5 Après la référence : b) insérer les mots : Pour les seuls patients âgés de plus de 10 ans, Exposé sommaire : L’article 25 autorise les pharmaciens d’officine à effectuer des TROD angine puis délivrer les traitements antibiotiques en cas de positivité de ces tests. Sans remettre en cause l’utilité de cette mesure, il importe tout...

13/11/2023 — Amendement N° 409 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Retiré)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Cadec, Mme Marie Mercier, MM. Houpert, Allizard, Mme Micouleau, M....

Après l’alinéa 17 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les patients atteints d’un cancer dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise ...

13/11/2023 — Amendement N° 407 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Retiré)
Mmes Lassarade, Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Pellevat, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercier, ...

I. – Après l’alinéa 37 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 138-19-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total de la contribution est calculé sur la base d’un barème progressif, opposable dès le déclenchement de la clause, dont les taux et modalités sont définis par voie régleme...

13/11/2023 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 6 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Pellevat, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Ma...

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : recourant pour l’exercice de leur activité professionnelle aux par les mots : enregistrés au titre de leur activité professionnelle auprès de II. – Alinéa 8 Après les mots : opérateur d'une plateforme insérer les mots : auprès duquel ils se sont enregistrés au titre de leur activité professionnelle I...

13/11/2023 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 6 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercie...

I. – Alinéa 7 Après le mot : impôts insérer les mots : ainsi qu’à l’article L. 7342-1 du code du travail II. – Alinéa 10, première phrase Après le mot : plateformes insérer les mots : de mise en relation par voie électronique répondant à la fois aux caractéristiques mentionnées aux articles L. 7342-1 du code du travail et L. 242 bis du...

10/11/2023 — Amendement N° 520 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Mmes Dumont, Micouleau, MM. Frassa, Cadec, Mmes Valérie Boyer, Eustache-Brinio, Gosselin, ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4081-2 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles ne peuvent facturer aux patients des frais annexes, autr...

24/10/2023 — Amendement N° 112 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Adopté)
Mmes Sollogoub, Nathalie Goulet, M. Henri Leroy, Mme Guidez, M. Chasseing, Mme Olivia Richard, M. Canévet, Mme Gatel,...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-1-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis – Lorsque le centre de santé est placé hors de la convention en application des dispositions de l’article L. 162-32-3 du code de la sécuri...

24/10/2023 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Burgoa, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremill...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – A titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après con...

24/10/2023 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremillet, Henr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...