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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
1468 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-897 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 76 terdecies (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Alinéas 14 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions importantes concernant l'implantation géographique des bureaux d'aide juridictionnelles introduites à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2020. Les auteurs de cet amendement considèrent que ...
04/12/2019 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 9 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-711 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
MM. Gabouty, Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin, Guerriau, Mme Nathalie Goulet, MM. Kern, Le Nay,...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux dernières phrases du 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « En 2016, 2017, 2018 et en 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d’euros. À compter de 2020, ...
03/12/2019 — Amendement N° II-710 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin, Guerriau, Mme Nathalie Goule...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 2334-4 est ainsi rétabli : « III. – Le montant du potentiel fiscal calculé dans les conditions du I et du II du présent article est diminué de 50 % du montant reçu par la commu...
03/12/2019 — Amendement N° II-709 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Castelli, Collin, Gold, Vall, Guerriau, Mme Nathalie Goule...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 2334-4 est ainsi rétabli : « III. – Le montant du potentiel fiscal calculé dans les conditions du I et du II du présent article est diminué du montant reçu par la commune, en 2...
03/12/2019 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 4 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-636 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mme Laborde, M. Cabanel, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mme Jouve, MM. Requier, V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 600 000 600 000 Concours spécifiques et administration 600 000 600 000 TOTAL 600 000 600 000 60...
03/12/2019 — Amendement N° II-635 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...
03/12/2019 — Amendement N° II-634 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la pop...
03/12/2019 — Amendement N° II-633 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, Labbé
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 Par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser de 10000 à 5000 le seuil d'habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000, afin de permettre aux collectivités concernées, notamment les communes de montagne, de disposer d'une plus importan...
03/12/2019 — Amendement N° II-632 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, ...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvent...
02/12/2019 — Amendement N° II-706 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-705 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-704 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-703 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-695 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
29/11/2019 — Amendement N° II-412 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Collin, Corbisez, Gabouty, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Requier
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...
27/11/2019 — Amendement N° II-314 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Léonhardt, Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titr...
26/11/2019 — Amendement N° I-564 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 20 (Adopté)
Mme Costes, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Del...
I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’aviation civile et du budget qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer que le dispositif législ...
26/11/2019 — Amendement N° II-221 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 7 000 000 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 7 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions a...
