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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean Germain
- Loi de finances pour 2015 (147 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (59 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (54 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (51 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (32 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (30 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (29 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (27 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (21 interventions)
- Femmes et hommes dans les médias (15 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (15 interventions)
- Transition énergétique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (9 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe (9 interventions)
- Economie sociale et solidaire (9 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (9 interventions)
- Reconnaissance de l'état de palestine (9 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (7 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (6 interventions)
- Femmes et médias (5 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (5 interventions)
- Débat sur la réforme de la politique de la ville (5 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (5 interventions)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (5 interventions)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (5 interventions)
- Financement de la politique du logement (4 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (4 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (4 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (4 interventions)
- Situation du crédit immobilier de france cif (3 interventions)
- Etat actionnaire (3 interventions)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (3 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (3 interventions)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (3 interventions)
- Projet d'opérateur national de paye onp (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Avenir de la zone euro (2 interventions)
- Révision des valeurs locatives (2 interventions)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (2 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Gestion des faillites bancaires (2 interventions)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (2 interventions)
- Contrôle fiscal des entreprises multinationales (2 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires chu (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (2 interventions)
- Evolution et développement de la place financière de paris (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (2 interventions)
- Gestion du financement du centre national du cinéma et de l'image animée cnc (2 interventions)
- Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Situation de la zone euro (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Réglementation bancaire (1 intervention)
- Régulation des marchés financiers (1 intervention)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1 intervention)
- Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au haut conseil des finances publiques et le dotant en crédits (1 intervention)
- Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (1 intervention)
- Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté rased (1 intervention)
- Caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (1 intervention)
- Rémunération des militaires (1 intervention)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Situation économique et financière de la lettonie avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014 (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet (1 intervention)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (1 intervention)
- Financement des politiques culturelles (1 intervention)
- Approfondissement de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (1 intervention)
- Services historiques de la défense (1 intervention)
- Implications pour la france de la législation américaine « fatca » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale (1 intervention)
- Bilan de la première année d'activité de bpifrance (1 intervention)
- Engagement du groupe la poste suite à l'entrée en gestion extinctive du crédit immobilier de france et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Dépense fiscale en faveur des anciens combattants (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (1 intervention)
- Communication de mm. philippe marini et marc massion dans le cadre de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du tscg (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au fonctionnement de dépenses urgentes (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (1 intervention)
- Risque de déflation dans la zone euro (1 intervention)
- Constitution du bureau de la commission (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
