Questions de Jean-Marie Bockel

Situation des personnels de direction de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels de direction de l'éducation nationale. En effet, ces personnels de direction voient leur situation se dégrader d'année en année et demandent une plus grande reconnaissance de leur fonction. Ceux-ci doivent actuellement faire face à...

Création d'une médaille commémorative

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'une médaille commémorative spécifique pour la guerre du Golfe persique 1990-1991. En effet, même si la guerre du Golfe ouvre droit à l'attribution de la croix de guerre des TOE, à la médaille d'outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient » et à l'attribution de la campagne double depuis 2005, cette dernière ne ...

Préoccupations des retraités et des personnes âgées

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les attentes exprimées par les organisations représentant les retraités et les personnes âgées. En effet, ces organisations mènent depuis plus de deux ans une campagne destinée à sensibiliser les pouvoirs publics su...

Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet de baisse tarifaire du Comité économique des produits de santé (CEPS). En effet, le 5 août 2016, le CEPS a publié un avis de projet annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale et nécessaire...

Situation actuelle de la Thaïlande

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'inquiétante situation et la dérive autoritaire que connaît la Thaïlande, depuis deux ans. La junte militaire qui a accédé au pouvoir en mai 2014 à la faveur d'un coup d'état avait pourtant promis de favoriser un retour rapide à la démocratie. Force est de constater que cett...

Revendications des services pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement national en cours chez les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). En effet, depuis le 5 février 2016, à la suite d'un appel intersyndical des trois organisations représentatives, l'ensemble des personnels des SPIP se réunissent massivement pour exprimer ...

Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la coordination des régimes d'assurances sociales entre la France et la Suisse pour les travailleurs frontaliers. En effet, que cela concerne des travailleurs frontaliers qui exercent une même activité dans plusieurs pays ou un travailleur percevant des indemnités chômage en France et reprenant...

Situation des enfants atteints de dyspraxie

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des enfants atteints de dyspraxie. Environ 5 à 7% de la population (source : institut national de la santé et de la recherche médicale) est concernée a des degrés variables par la dyspraxie, trouble de l'automatisation et de la coordination des gestes. Les enfants sont les premiers...

Pratiques des agences immobilières

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les manquements des agences immobilières en matière d'information des consommateurs, ainsi que sur leurs pratiques tarifaires deux ans après l'adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). En effet, une récente enquête de l'UFC-Que choisir...

Reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'infirmier anesthésiste. Les infirmiers-anesthésistes représentent la profession paramédicale-infirmière dont le niveau de compétence et d'études est le plus complet et le plus élevé du système de santé. Cinq années d'études secondaires sont nécessaires pour ...

Création d'un service interne de sécurité

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions législatives de création d'un service interne de sécurité. Lors des assises de la sécurité privée en décembre 2014, celui-ci a annoncé vouloir faire évoluer et clarifier certaines réglementations en donnant à certains types d'associations (tels les 782 établissements de santé privés d'intérêt collect...

Système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés posées par l'obsolescence du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et la non-adaptation du « système national version 2 » (SNV2), en particulier pour la gestion des comptes des travailleurs indépendants. En effet, depuis la mise e...

Dérives de la procédure de rétablissement personnel

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les dérives liées à la procédure de rétablissement personnel. En effet, depuis la mise en place de cette procédure en 2010, les bailleurs sociaux sont confrontés à une augmentation de locataires surendettés qui entament une procédure dite de « rétablissement personnel ». Cette situation est gra...

Mesures d'Électricité réseau distribution de France concernant les conventions d'autoconsommation

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures d'Électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d'autoconsommation. ERDF s'apprête à modifier les termes de la convention d'autoconsommation d'énergie. En effet, lorsque le producteur (partic...

Entretien des conduits en polypropylène

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la règlementation concernant l'entretien des conduits en polypropylène (PPS). En effet, les entreprises spécialisées dans le ramonage sont aujourd'hui régulièrement confrontées à des clients qui refusent l'entretien de leurs conduits lorsque ces derniers sont en inox, en aluminium, en polymères...

Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la complémentaire santé obligatoire aux saisonniers agricoles. En effet, depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise impose aux producteurs agricoles de proposer ce type de couverture à l'ensemble de leurs salariés y compris ...

Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir. Ce secteur d'activité est constitué d'une chaîne d'artisans, de petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) et de grandes entreprises. Au total, cela représente 8 000 entreprises, 70 000 salariés et 15 milliards de chiffre d'af...

Réglementation applicable aux bars à chichas

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réglementation applicable aux bars à chichas et plus précisément sur les conséquences sur la qualité de l'air. À l'heure actuelle, cette pratique consistant à fumer la chicha à l'intérieur d'un établissement s'oppose au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 sur l'int...

Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du protocole « parcours carrières et rémunération » (PPCR), présenté en juillet 2015 et ayant fait l'objet d'une concertation avec les syndicats de la fonction publique. En effet, ce plan ambitieux, qui constitue une nouvelle étape dans la modernisation du statut géné...

Intervention en Libye

M. Jean-Marie Bockel. Alors que le péril djihadiste se diffuse en Méditerranée, la question libyenne est plus que jamais préoccupante. Depuis près d'un an que Daech a pris Syrte, la situation de la population locale est dramatique. La menace, réelle et imminente, se propage à l'ensemble de la Libye. Nous ne pouvons laisser prospérer un sanctuaire terroriste à quelques centaines de kilomètres ...