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Photo de Jean-Paul Amoudry

Propositions de loi de Jean-Paul Amoudry

60 propositionss de loi signées

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05/03/2012 — Proposition de loi N° 460 (2011-2012) relative au marquage d'origine des produits manufacturés

28/02/2012 — Proposition de loi N° 434 (2011-2012) visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

01/08/2011 — Proposition de loi N° 778 (2010-2011) relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux

07/04/2011 — Proposition de loi N° 415 (2010-2011) relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

30/03/2011 — Proposition de loi N° 391 (2010-2011) dans les élections tendant à reconnaître le bulletin blanc

22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

25/02/2011 — Proposition de loi N° 323 (2010-2011) visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

14/10/2010 — Proposition de loi N° 44 (2010-2011) visant à préserver le pluralisme syndical en France

09/09/2010 — Proposition de loi N° 702 (2009-2010) visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions

21/01/2010 — Proposition de loi N° 225 (2009-2010) relative à l'élagage des abords des voies communales

19/10/2009 — Proposition de loi N° 46 (2009-2010) visant à autoriser la création de zones franches rurales

17/06/2009 — Proposition de loi N° 474 (2008-2009) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

11/12/2008 — Proposition de loi N° 133 (2008-2009) relative aux sociétés publiques locales

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

14/10/2008 — Proposition de loi N° 19 (2008-2009) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

22/02/2008 — Proposition de loi N° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

13/12/2007 — Proposition de loi N° 134 (2007-2008) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués

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