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3158 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 919 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Rejeté)
MM. Chasseing, Lozach, Bonhomme, Gabouty, Mmes Préville, Perol-Dumont, M. Pointereau, Mme Frédérique Gerbaud, MM. May...

Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appelée POLT, fait l’objet d’un vaste programme de régénération, inscrit dans le schéma directeur de cette ligne, d’un programme de modernisation pour lequel il est demandé la commande de seize nouvelles rames prévues pour rouler, si possib...

19/03/2019 — Amendement N° 845 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 14 (Non soutenu)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbie...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1221-4 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle encourage le développement de solutions de mobilités innovantes afin de favoriser la multimodalité et l’intermodalité. » Exposé sommaire : Cet article vise à déve...

19/03/2019 — Amendement N° 844 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 26 (Retiré)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbier, MM. Henno...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : peut prendre par le mot : prend II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pré...

19/03/2019 — Amendement N° 843 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled, Mme Lherbier, M. Fouché

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'à mettre en place des expérimentations de décalage des horaires permettant de favoriser le ré-enchaînement des services de transport scolaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les expérimentations de décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolai...

19/03/2019 — Amendement N° 841 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 11 (Retiré)
MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbier, MM. Daub...

Après l’alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Section ... « Services globaux d’information et de billettique multimodales « Art. L. 1115-8-.... – Les opérateurs des services librement organisés de transport ferroviaire et routier de voyageurs assurent directement ou indirectement la distribution des titres de transport. « Lorsq...

19/03/2019 — Amendement N° 840 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 11 (Retiré)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbie...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les fournisseurs de services de transport et de stationnement octroient aux fournisseurs de service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de services de transport ou de stationnement, sur demande, un accès à leurs services numériques de vente ou de réservation, ai...

19/03/2019 — Amendement N° 839 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 37 bis (Retiré)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbie...

Alinéa 4 1° Dernière phrase Supprimer les mots : des acteurs économiques et des collectivités territoriales et de leurs groupements 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'ensemble de ces actions est conduit au niveau régional, interrégional, national et européen en lien étroit avec les acteurs économiques, les collectivit...

19/03/2019 — Amendement N° 838 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbie...

Rapport annexé I. – Alinéa 66 Après le mot : marchandises insérer les mots : notamment en zone urbaine, II. – Alinéa 67, première phrase Après le mot : permettre insérer les mots : de mettre en œuvre des logistiques massifiées et durables au cœur des agglomérations, III. – Alinéa 68 1° Après le mot : maritimes insérer les mots : ...

19/03/2019 — Amendement N° 784 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
MM. Raison, Perrin, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Chain-Larché, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, M. Husson, Mme Lam...

Après l’alinéa 34 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le titre II du livre III de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Aménagement des gares « Art. L. 1427-…. – Lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux laissés vacants, consécutivement à la fermeture ou au déplacement d’une gare, le maire ou le pr...

19/03/2019 — Amendement N° 783 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
MM. Raison, Perrin, Husson, Longuet, Piednoir, Mmes Chain-Larché, Lamure, M. Mouiller, Mme Marie Mercier, MM. Magras,...

Après l'article 33 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1614-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente prend également toutes les mesures de portée générale visant à garantir la sécurité maximale des ouvrages, systèmes et infrastructures de transport. À ce titre, l...

19/03/2019 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 22 ter (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Di Folco, MM. Buffet, Daubresse, Mouiller, Piednoir, Perrin, Raison, Alain Marc, Mme Deromedi, M. B...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le premier alinéa de l'article L. 228-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aménagements mentionnés au premier alinéa peuvent être couverts par des panneaux ou films photovoltaïques à hauteur de 10 % ou plus. » Exposé sommaire : D’ici 2020...

19/03/2019 — Amendement N° 688 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 13, deuxième phrase Remplacer les mots : sont confiés par les mots : peuvent être confiés Exposé sommaire : La collecte et l'enregistrement des données est prévu selon une procédure sécurisée qui est, en l'état actuel du texte, confiée intégralement à des opérateurs privés. L'Etat s'auto-exclut de ce dispositif, alors qu'il pourra...

19/03/2019 — Amendement N° 687 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1271-2. – Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : La LOM devait être examinée initialement par le Parlement au premier semestre 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte direct...

19/03/2019 — Amendement N° 686 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Savin, Sol, Vaspart, Pemezec, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet enseignemen...

19/03/2019 — Amendement N° 639 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Priou, Bascher, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat...

Alinéa 5 Après le mot : désenclavement, insérer les mots : notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement des massifs de montagne qui sont particulièrement affectés par l'enjeu de la...

19/03/2019 — Amendement N° 638 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 33 (Adopté)
MM. Fouché, Malhuret, Decool, Bignon, Guerriau, Wattebled, Mme de Cidrac, M. Bouloux, Mme Procaccia, M. Laménie, Mmes...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 4° du I de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « ou les agents assermentés d’une entreprise de transport agissant pour le compte de l’exploitant ; ». Exposé sommaire : Le titre V du projet de loi comporte un ensemble de mesure de simplification visant au renforcement de ...

19/03/2019 — Amendement N° 570 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Imbert, MM. Adnot, Babary, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bonne, Bouchet, ...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-…. – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié en télétravail résidant dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A...

19/03/2019 — Amendement N° 565 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 13 (Tombe)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Priou, Bascher, Mme Berthet, MM. C...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les modalités et conditions d’accès aux données relatives au déplacement, au fonctionnement, à l’entretien, à la réparation, aux dommages matériels d’un véhicule à moteur au sens de l’article R-311-1 du code de la route, équipé de moyens de communication permettant d’échanger des données a...

19/03/2019 — Amendement N° 560 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 28 (Retiré)
MM. Chasseing, Decool, Alain Marc, Wattebled, Fouché, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Gabouty, Nougein,...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la même première phrase du premier alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, » ; Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin ...

19/03/2019 — Amendement N° 435 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Fouché, Malhuret, Alain Marc, Bignon, Guerriau, Decool, Wattebled, Chasseing, Capus, Lagourgue, Mmes Mélot, de Ci...

Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou » est remplacé par le signe : «, » ; 2° Après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : «, d’un gestionnaire d’infrastructure ou du grou...