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3158 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 433 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Retiré)
MM. Fouché, Alain Marc, Bignon, Chasseing, Guerriau, Decool, Capus, Bouloux, Grosdidier, Mmes de Cidrac, Vullien, MM....

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2241-2 du code des transports, il est inséré un article L. 2241-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 2241-2-.... – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les age...

19/03/2019 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Rejeté)
MM. Chasseing, Decool, Alain Marc, Wattebled, Fouché, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Gabouty, Nougein,...

Rapport annexé, alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Concernant l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appel POLT, la SNCF s'engage à donner dans les meilleurs délais un calendrier public précis des travaux de rénovation tant de la ligne elle-même que des nouveaux matériels prévus Exposé sommai...

19/03/2019 — Amendement N° 296 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 ter (Adopté)
MM. Fouché, Malhuret, Alain Marc, Wattebled, Decool, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, M. Bouloux, Mmes de C...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 228-2-…. – À l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrice...

19/03/2019 — Amendement N° 269 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Retiré)
MM. Pointereau, Bascher, Grand, Daniel Laurent, Vaspart, Mmes Ramond, Dumas, Bruguière, MM. Sol, Lefèvre, Mme Duranto...

Rapport annexé, alinéa 53 Après les mots : dans les CPER insérer les mots : , dont la liste intégrale est annexée à la présente loi, Exposé sommaire : Le Contrat de Plan État Région (CPER) est l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Il confirme l’idée que l’État souhaite être aux côtés des territoires ...

19/03/2019 — Amendement N° 228 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi, Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Ri...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du c du 5° de l’article 1 er de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est supprimé. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de rétablir la mission accessibilité de la SNCF au sein de l’EPIC de tête. Parmi les miss...

19/03/2019 — Amendement N° 227 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 11 (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi, Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Ri...

I. – Alinéa 3 Supprimer le mot : locaux II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un numéro unique d’appel national est créé pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire. Exposé sommaire : Il s’agit de simplifier la réservation et l’accompagnement des usagers à ...

19/03/2019 — Amendement N° 226 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi, Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Ri...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : mobilité des personnes insérer les mots : , dont l’accessibilité, Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité. En effet, l’accessibilité concerne une grande partie de nos concitoyens, puisque démographiquement, nous savons que : - Pr...

19/03/2019 — Amendement N° 225 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi, Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Ri...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 1112-2-4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région remet un rapport d’étape sur la mise en œuvre des schémas directeurs d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée de tous les services de transports publics existants ...

19/03/2019 — Amendement N° 224 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Rapin, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Vanlerenberghe, Bernard Fournier, Mme Laure Darcos, MM. Kennel, de Nicol...

Après l’alinéa 84 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 3111-10, il est inséré un article L. 3111-... ainsi rédigé : « Art. L. 3111-.... – L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consultée par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation sur les projets de modif...

19/03/2019 — Amendement N° 207 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 18 (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deromedi, Thomas, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Le Nay, Mmes Vullien, Morhet-Ri...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment les règles assurant l’accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réaffirmer l’impératif d’accessibilité de la voie publique pour les personnes à mobilité réduite, dont la mobilité est souvent ent...

19/03/2019 — Amendement N° 71 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 1er B (Retiré)
MM. Grosdidier, Bascher, Cuypers, Détraigne, Canevet, Guerriau, Henno, Houpert, Duplomb, Genest, Mme Lassarade, MM. L...

Après l'article 1 er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 bis du code des douanes, il est inséré un article 285 … ainsi rédigé : « Art. 285 …. – Les régions ont la faculté d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier. Cet...

19/03/2019 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Pointereau, Duplomb, Bascher, Mmes Billon, Bruguière, Chain-Larché, MM. Chasseing, de Legge, Mme...

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser...

19/03/2019 — Amendement N° 12 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Rejeté)
MM. Fouché, Malhuret, Alain Marc, Decool, Wattebled, Bignon, Guerriau, Capus, Lagourgue, Mmes Mélot, de Cidrac, Vulli...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « l'employeur lui propose un emploi autre que ceux mentionnés au premier alinéa et correspondant à ses qualifications. En cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou en cas de...

19/03/2019 — Amendement N° 11 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Rejeté)
MM. Fouché, Malhuret, Alain Marc, Wattebled, Decool, Bignon, Guerriau, Chasseing, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Bo...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est ainsi modifié : 1° Au II, les mots : ...

19/03/2019 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Chevrollier, Capus, Mme Bruguière, MM. Decool, Buffet, Mme Vullien, MM. Loïc Hervé, Wattebled, Grosdidier, Mme Bo...

Alinéa 5 Remplacer les mots : et de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique par les mots : , de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique et de la protection de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures l...

18/03/2019 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lagourgue, Malhuret, Mme Mélot, MM. Fouché, Wattebled, Alain Marc, Chasseing, Decool, Bignon, Capus, Laufoaulu, G...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1803-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La politique de la France vis-à-vis de l'Union Européenne en faveur de la continuité territoriale a pour finalité la réduction du déficit d'accessibilité des régions ultrapériphériques françai...

18/03/2019 — Amendement N° 68 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 30 (Retiré)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Alain Marc, Le Nay, Danesi, Mmes Deromedi, Bruguière, MM. Hugonet, Lefèvr...

A. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’État augmente progressivement les crédits de l’AFITF consacrés à la régénération et à la modernisation (automatisation, télé-conduite d’ouvrages) des voies navigables pour atteindre 200 millions d’euros par an entre 2019 et 2022 et 220 millions d’euros par an entre 2023 et 2027 perm...