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3158 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 66 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Sollogoub, Deromedi, Bruguière, Fé...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « ou les véhicules », la fin du 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « qui utilisent un carburant alternatif tel que défini par la Directive 2014/94/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement ...

18/03/2019 — Amendement N° 65 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Avant l'article 26 (Retiré)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Alain Marc, Danesi, Mmes Deromedi, Bruguière, MM. Détraigne, Hugonet, Lef...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 265 sexies du code des douanes, après les mots : « d’identification 11 », sont insérés les mots : « et au butane et propane repris aux indices d’identification 30 ter et 31 ter ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est com...

18/03/2019 — Amendement N° 54 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Revet, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Le Nay, Mmes Deromedi, Bruguière, Férat, MM. Hu...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après les mots : « objectif l’installa...

18/03/2019 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 (Retiré)
MM. Fouché, Alain Marc, Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Mmes de Cidrac, Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Procaccia,...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2251-4 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces agents peuvent, dans les gares, stations, et véhicules de transport où ils exercent leurs missions, faire usage de leurs armes dans conditions prévues au premier ...

15/03/2019 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 (Non soutenu)
M. Decool

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2141-6 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 2141-6. – I. – L’exécution de tous les services mentionnés à l’article L. 1241-1 et créés avant le 3 décembre 2009 se poursuit conformément aux règles applicables à cette date et selon les modalités définie...

14/03/2019 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Decool

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3114-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les aménagements situés sur la chaussée doivent permettre la prise en charge et la dépose des passagers en toute sécurité. Lorsqu’ils sont situés hors agglomération, les arrêts accueillant de...

13/03/2019 — Amendement N° 282 au texte N° 20182019-369 - Article 42 (Non soutenu)
M. Decool

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Le régime d’indemnisation applicable à l’amplitude, aux coupures et aux vacations dans les entreprises de transport routier tel qu’il résulte d’un accord collectif de branche. » II. – Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3311-2. – Lorsqu’ils ne sont pas direc...

13/03/2019 — Amendement N° 280 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Decool

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° du II de l’article L. 1211-3 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La création ou l’aménagement de pôle d’échanges multimodaux dimensionnés aux flux des passagers et accueillant l’ensemble des modes terrestres ; ». Exposé sommaire : ...

13/03/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Decool

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

07/03/2019 — Amendement N° COM-35 4ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Annexe (Adopté)
MM. Fouché, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, C...

Alinéa 45 Après les mots « route nationale » Insérer les mots « tout comme d'ailleurs de celle d'une route départementale » Exposé sommaire : De la qualité d’une route départementale dépend aussi l’accessibilité d’une ville ou d’une région. Tel est l’objet de cet amendement NB :La présente rectification porte sur une modification rédac...

06/03/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Savin, Mmes Lassarade, Goy-Chavent, M. Dufaut, Mme Gatel, M. Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool, Pointer...

Après l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation nationale sur la situation de l’emploi associatif. Exposé sommaire : Les emplois associatifs ont été très fortement impactés par la suppr...

06/03/2019 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Savin, Mmes Lavarde, Lassarade, Goy-Chavent, MM. Sido, Piednoir, Mme Chauvin, MM. Chasseing, Decool, Pointereau, M...

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre des différents types de congés existants à destination des bénévoles associatifs, leur adéquation aux besoins des associ...

06/03/2019 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20182019-335 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kennel, Mmes Gruny, Lassarade, Goy-Chavent, Imbert, MM. Détraigne, Sido, Cardoux, Mme Gatel...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 20° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « …° Crédit d’impôt accordé au titre de certaines activités bénévoles exercées par les ...

06/03/2019 — Amendement N° 7 5ème rectif. au texte N° 20182019-335 - Article 2 (Tombe)
Mme Mélot, MM. Alain Marc, Lagourgue, Chasseing, Decool, Capus, Mme Vullien, MM. Le Nay, Bonnecarrère, Longeot, Henno...

Alinéa 5 Remplacer les mots : cours moyen deuxième année par les mots : l’école élémentaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la sensibilisation au monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique dispensés dè...

28/02/2019 — Amendement N° COM-37 3ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Avant l'article 26 (Rejeté)
MM. Fouché, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larch...

Avant l'article 26 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre V- Dispositions relatives à la promotion d’un transport aérien plus propre Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités pratiques d’un programme de soutien public pour l’émerge...

28/02/2019 — Amendement N° COM-36 3ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Annexe (Rejeté)
MM. Fouché, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larché...

Après l’alinéa 50 De leur côté, les Départements souhaitent relancer le débat sur le financement des infrastructures et la question du modèle économique de la route en France qui reste posée depuis l’abandon de la taxe poids lourds. Les technologies nouvelles (routes intelligentes, route durable...) doivent aussi être privilégiées en fonction ...

28/02/2019 — Amendement N° COM-34 3ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Annexe (Rejeté)
MM. Fouché, Malhuret, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Decool, Luche, Le Nay, Mmes Thomas, Chain-Larché...

Après l’alinéa 28 Insérer le paragraphe suivant : S’agissant du réseau géré par les Conseils Départementaux, les 377 000 km de routes départementales conditionnent la cohésion des territoires. Ce réseau interurbain et rural facilite l’accès à l’ensemble du territoire et structure la géographie spécifique des Départements. Le pérenniser, le m...