Mise au point au sujet d'un vote

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu’ils produisent, collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre du système d’information sur la biodiversité et donnent accès au...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , des végétations Exposé sommaire : Alors qu’il existe plusieurs concepts pour définir l’habitat naturel en écologie, la notion de végétation est clairement définie et s’appuie sur une science : la phytosociologie. La description des unités et des complexes de végétation est particulièrement util...

Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique Exposé sommaire : La protection de la biodiversité est une priorité incontestable pour assurer la résilience des écosystèmes naturels, dont dépend toute forme de vie et par voie de co...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-… – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié résidant dans une zone de revitalisation rurale au sens des deux premiers alinéas de l’articl...

Alinéa 5 Après le mot : routière insérer les mots : et celui du président du conseil départemental, et en fonction des réalités géographiques et topographiques Exposé sommaire : Fixer une vitesse maximale à 80 km/h sur l'ensemble du réseau national n'a pas beaucoup de sens, puisqu'il convient de distinguer la nature des routes et leur imp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but la suppression d’un article qui fragilise grandement la justice de proximité et l’égal accès au droit par les justiciables. Ce texte instaure un tribunal unique par département, ce qui va à l’encontre de la grande disparité de nos départements français. La création de ces tri...

I. Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'exercice de leurs missions, les fédérations départementales des chasseurs collectent ou produisent des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délais. » II. A...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-5-1 du code l’environnement, il est inséré un article L. 211-5-2 ainsi rédigé: Art. L. 211-5-2 - Dans le cadre des systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques et les milieux marins, l’Etat peut agréer suivant une procédur...

Avant l'alinéa 1er Insérer trois alinéas ainsi rédigés : L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régisse...

Alinéa 7 Après les mots et expertise sur les espèces, insérer les mots sur les milieux naturels, ; Après les mots sur la biodiversité, insérer les mots la géodiversité, ; Remplacer les mots les milieux aquatiques et les milieux marins par les milieux aquatiques, marins et souterrains . Exposé sommaire : Cet amendeme...

Alinéa 5 Après les mots aquatiques et marins, insérer les mots superficiels et souterrains, ; Après les mots la restauration de la biodiversité, insérer les mots de la géodiversité, des sols et des paysages . Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans les missions de l’OFB, les milieux natur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L.334-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots prévues à l’article L.332-1 , sont insérés les mots : , et le cas échéant, les périmètres de protection de ces réserves, prévus à l’article L. 332-16 ; 2° Au q...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : Au 1° du I. de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : Les mots temporaire ; la végétation sont remplacés par les mots temporaire, ou dont la végétation . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositio...

Avant l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Au premier alinéa du II de l’article L. 322-10-1, les mots : « ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux gardes du littoral employés par des gestionnaires privés (comme par exemple des empl...

Avant l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - L'article L. 332-25 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « la réglementation de la réserve naturelle prévue par l'article L. 332-3 » sont insérés les mots « ou de son périmètre de protection prévu par l'article L. 332-16 ». 2° Le 4° est abro...

Avant l'alinéa 29 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis. - Au I de l'article L. 332-20, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Les agents des réserves naturelles sont également habilités à relever l'infraction d'obstacle aux fonctions prévue à l'article L. 173-4. » I ter. - Le I de l'article L. 322-10-1 est complété par ...

Alinéa 34 Après les mots « deux députés » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ». Après les mots « deux sénateurs » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la présence de deux représentants des outre-mer dans le col...

Alinéa 54 Rédiger ainsi cet alinéa : 7° À la fin du c de l’article L. 429-31, les mots : «, à l’exclusion des personnes qui se sont acquittées du timbre national grand gibier » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent projet de loi a notamment pour objet une responsabilisation accrue des territoires à l’égard des dégâts de gibier. Or, d...

Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Le septième alinéa de l'article L. 422-27 est ainsi rédigé : « Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont organisées en un réseau national sous la responsabilité de l'Office français de la biodiversité et de la Fédération nationale des chasseurs, en collaborat...