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Propositions de loi de Jean-René Lecerf

71 propositionss de loi signées

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13/02/2012 — Proposition de loi N° 355 (2011-2012) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Cosignataire (6 commentaires)

23/12/2011 — Proposition de résolution N° 231 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l'arrestation

Auteur pour la Commission des affaires européennes

08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

19/10/2011 — Proposition de loi N° 50 (2011-2012) visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

19/10/2011 — Proposition de loi N° 49 (2011-2012) visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

13/01/2011 — Proposition de loi N° 223 (2010-2011) relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui »

10/11/2010 — Proposition de loi N° 96 (2010-2011) relative au service public local du très haut débit

27/07/2010 — Proposition de loi N° 682 (2009-2010) relative à la protection de l'identité

07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

07/07/2010 — Proposition de loi N° 649 (2009-2010) relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

23/04/2010 — Proposition de loi N° 410 (2009-2010) visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

23/02/2010 — Proposition de résolution N° 320 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

19/02/2010 — Proposition de loi N° 306 (2009-2010) tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

08/12/2009 — Proposition de loi N° 147 (2009-2010) tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

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